Cas signalés de prisonniers politiques en Fédération de Russie

Amendement n° 7 | Doc. 15545 | 20 juin 2022

Signataires :

M. Caspar Van den BERG, Pays-Bas, ADLE ; Mme Krista BAUMANE, Lettonie, ADLE ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; M. Jean-Pierre GRIN, Suisse, ADLE ; M. Claude KERN, France, ADLE ; Mme Fiona O'LOUGHLIN, Irlande, ADLE

Origine

2022 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 10, remplacer la deuxième phrase par la phrase suivante:

«Selon les dernières informations transmises par Memorial, il y aurait 478 prisonniers politiques en Fédération de Russie, dont 113 prisonniers proprement politiques et 365 personnes emprisonnées pour des motifs religieux.»