Protection et prise en charge des enfants migrants ou réfugiés non accompagnés ou séparés

Amendement n° 5 | Doc. 15548 | 21 juin 2022

Commission

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Origine

2022 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 7.