Le respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe de Malte

Amendement n° 1 | Doc. 15546 | 22 juin 2022

Signataires :

Mme Naomi CACHIA, Malte, SOC ; Mme Romilda BALDACCHINO ZARB, Malte, SOC ; M. Chris BONETT, Malte, SOC ; Lord George FOULKES, Royaume-Uni, SOC ; Mme Cressida GALEA, Malte, SOC ; M. Gerardo GIOVAGNOLI, Saint-Marin, SOC ; Lord Leslie GRIFFITHS, Royaume-Uni, SOC ; M. Domagoj HAJDUKOVIĆ, Croatie, SOC ; M. Didier MARIE, France, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC

Origine

2022 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 1, cinquième phrase, remplacer les mots «il règne à Malte une culture de l’impunité» par les mots suivants:

«il existait à Malte une culture de l'impunité»

Note explicative

La commission d'enquête publique sur l'assassinat de Daphne Caruana Galizia a publié son rapport le 29 juillet 2021. Elle a formulé plusieurs recommandations, dont certaines exigeront du temps pour être pleinement évaluées et mises en œuvre. Les travaux visant à appliquer ces recommandations ont toutefois déjà commencé, parallèlement à d'autres réformes.