Le respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe de Malte

Amendement n° 3 | Doc. 15546 | 22 juin 2022

Signataires :

Mme Naomi CACHIA, Malte, SOC ; Mme Romilda BALDACCHINO ZARB, Malte, SOC ; M. Chris BONETT, Malte, SOC ; Lord George FOULKES, Royaume-Uni, SOC ; Mme Cressida GALEA, Malte, SOC ; M. Gerardo GIOVAGNOLI, Saint-Marin, SOC ; Lord Leslie GRIFFITHS, Royaume-Uni, SOC ; M. Domagoj HAJDUKOVIĆ, Croatie, SOC ; M. Didier MARIE, France, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC

Origine

2022 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 2, quatrième phrase, remplacer les mots «il est urgent de procéder à une réforme complète et globale des institutions démocratiques et du système d'équilibre des pouvoirs de Malte» par les mots suivants:

«la réforme complète et globale des institutions démocratiques et du système d’équilibre des pouvoirs de Malte doit demeurer une priorité»

Note explicative

Le gouvernement a déjà commencé à mettre en œuvre un certain nombre de réformes de grande ampleur et sans précédent afin de renforcer les institutions démocratiques de Malte et la bonne gouvernance, comme l'a récemment confirmé le Groupe d’action financière, et cet engagement devrait être reflété dans le texte de la résolution.