L’alimentation saine et durable

Proposition de résolution | Doc. 15580 | 27 juin 2022

Signataires :

M. Simon MOUTQUIN, Belgique, SOC ; Mme Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR, Islande, SOC ; Mme Romilda BALDACCHINO ZARB, Malte, SOC ; Mme Marina BERLINGHIERI, Italie, SOC ; Mme Margreet De BOER, Pays-Bas, SOC ; M. Chris BONETT, Malte, SOC ; Mme María Luisa BUSTINDUY, Espagne, SOC ; Mme Naomi CACHIA, Malte, SOC ; Mme Marina CAROBBIO GUSCETTI, Suisse, SOC ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; M. Rik DAEMS, Belgique, ADLE ; M. Pierre-Alain FRIDEZ, Suisse, SOC ; Mme Cressida GALEA, Malte, SOC ; M. Gerardo GIOVAGNOLI, Saint-Marin, SOC ; M. Antón GÓMEZ-REINO, Espagne, GUE ; Mme Franziska HOOP, Liechtenstein, ADLE ; Mme Marica MONTEMAGGI, Saint-Marin, SOC ; M. Roberto RAMPI, Italie, SOC ; Mme Selin SAYEK BÖKE, Türkiye, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; Mme Lise SELNES, Norvège, SOC ; Mme Susana SUMELZO, Espagne, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Selon la FAO, environ 60 millions d’Européens souffrent d’insécurité alimentaire, tandis que 25% de la population européenne est obèse et jusqu’à 45% n’a pas accès à une alimentation saine. L’accès physique et économique à une alimentation suffisante, saine et nutritive (ainsi défini par la FAO) a échoué.

Récemment, l'Assemblée parlementaire a reconnu la nécessité du droit à un environnement sain et à l’alimentation saine et durable y est directement liée.

Alors que l’accès à une alimentation saine devrait être considéré comme un droit fondamental à une vie digne, il n’est que peu protégé par les textes internationaux et encore moins par les constitutions et législations des États du Conseil de l’Europe.

L’approche par la protection des consommateurs et la sécurité sanitaire n’est plus suffisante pour répondre aux défis actuels. Dans une perspective One-Health, portée par les Nations Unies, la logique faisant de l’aliment un simple bien de consommation doit laisser place à une approche par les droits fondamentaux en définissant des droits, devoirs et responsabilités partagés entre individus, acteurs publics et privés. L’émergence de zoonoses, les maladies chroniques ou les bouleversements climatiques sont liés à la gouvernance agro-alimentaire.

Il convient de considérer l’alimentation comme un bien commun essentiel à la dignité humaine. Ses liens avec le droit à la vie et à la santé (dimension nutritionnelle), au droit à la liberté de religion et de pensée (dimension culturelle), au droit à un «environnement sain (dimension écologique) en font une priorité pour la thématique «environnement et droits humains» au Conseil de l’Europe. Plusieurs objectifs de l’Agenda 2030 des Nations Unies y sont directement corrélés.

L’Assemblée devrait encourager les États membres à assurer, dans leurs législations nationales, la reconnaissance et l’effectivité du droit à une alimentation saine, durable, accessible et adéquate aux besoins individuels et communautaires face aux impératifs de transition agroécologique et de souveraineté alimentaire.