La commission soumet à l'Assemblée le projet de Recommandation suivant :
L'Assemblée,
Vu la Recommandation de l'Assemblée adoptée au cours de la première Session (1re Session, 1949 : Doc. 87) demandant au Comité des Ministres de proposer aux gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe « d'organiser systématiquement l'instruction des masses populaires, de leur signaler à la fois les indiscutables avantages d'une union de l'Europe et le danger que représente l'isolement des nations »,
Vu la Résolution 5 de l'Assemblée, adoptée au cours de la deuxième Session, considérant « qu'il est hautement désirable que soient prises, par les Membres, des mesures concrètes susceptibles de rendre directement sensible à l'opinion publique la réalité de l'union européenne »,
Vu le rapport du Secrétaire Général constatant qu'il est évident que le champ des mesures susceptibles d'être prises dans le but que nous poursuivons est extrêmement vaste; que des initiatives intéressantes peuvent être prises dans les domaines les plus divers et suivant les modalités les plus inattendues; que les suggestions des membres de l'Assemblée Consultative auraient la plus grande valeur; que de telles mesures contribueraient à accroître le sentiment de l'unité européenne; qu'il s'agit essentiellement en tous lieux et en tous temps d'affirmer l'unité européenne et sa présence,
Vu la Résolution 16, adoptée au cours de la deuxième Session approuvant les suggestions contenues dans ce rapport,
Soucieuse de voir des résultats tangibles découler des considérations précédemment énoncées,
Convaincue que toute initiative privée visant avec succès à populariser l'idée de l'unité européenne, mérite de rencontrer l'entier appui du Conseil de l'Europe,
Recommande au Comité des Ministres :
Les lauréats seraient désignés chaque année par la commission des Questions culturelles et scientifiques sur proposition des membres de l'Assemblée.
Le Prix serait attribué par le Président de l'Assemblée Consultative pendant la Session de l'Assemblée.
Cette cérémonie publique aurait lieu dans la salle des séances de l'Assemblée Consultative. Le Président et les membres du Comité des Ministres et les Représentants et Suppléants à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe, ainsi que les personnalités de la vie publique et littéraire et la presse, seraient invités à assister à cette cérémonie.
Le Prix du Conseil de l'Europe est destiné à couronner chaque année la meilleure oeuvre littéraire et le meilleur film inspirés par des sentiments élevés, d'une forme remarquable et visant à promouvoir l'idée de l'union européenne.
Le Prix du Conseil de l'Europe (ci-après dénommé « le Prix ») consiste en une médaille d'or, accompagnée d'un diplôme d'attribution officiel, signé par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe (ci-après dénommé « le Secrétaire Général »).
Le Prix sera attribué une fois l'an, en deux versions équivalentes, et à la môme date, à savoir :
Un prix pour la meilleure oeuvre littéraire,
Un prix pour le meilleur film.
Le prix ne pourra être divisé.
Ne seront soumises au concours que des oeuvres déjà imprimées ou des films déjà réalisés. Aucune restriction ne sera appliquée au sujet de la nationalité des auteurs, à condition toutefois que la version originale des oeuvres soumises au concours ait paru dans une des langues des Membres du Conseil de l'Europe.
Pour prendre part à la compétition, devront être présentées, dans une des langues officielles du Conseil de l'Europe, en ce qui concerne les oeuvres littéraires, une édition ou une traduction et, en ce qui concerne les films, une édition ou à défaut, une traduction complète du scénario.
Les propositions d'admission au concours pourront être déposées par tout représentant ou suppléant à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe, à condition toutefois que cette proposition soit contresignée par 9 autres représentants ou suppléants au moins. Chaque proposition devra être accompagnée de 30 exemplaires de l'oeuvre littéraire ou du scénario proposés, dans les versions mentionnées à l'article précédent. Les propositions devront, en outre, mentionner le nom, l'adresse et une courte biographie du candidat. Elles ne devront être ni signées, ni contresignées par lui.
Les propositions seront examinées par la commission des Questions culturelles et scientifiques (ci-après dénommée la commission), qui pourra se faire représenter, lors du premier examen des oeuvres littéraires ou des scénarios proposés, par une sous-commission choisie parmi ses membres. Cette sous-commission fera son rapport à la commission des Questions culturelles et scientifiques, qui seule a qualité pour décider et dont la décision est définitive. Le Secrétaire Général sera représenté à ces commissions par le Directeur de l'Information qui disposera d'une voix consultative.
Les exemplaires des oeuvres littéraires et les copies des scénarios proposés devront être adressés à la commission, reliés ou brochés, franco de port et de tous frais, accompagnés de la proposition citée au paragraphe 5, par l'intermédiaire du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe. Ces exemplaires deviendront propriété du Conseil de l'Europe et ne seront pas retournés.
L'admission au concours sera close le 1er mars de chaque année. Les oeuvres parvenant après cette date ne pourront être prises en considération que pour le concours de l'année suivante.
Le Secrétaire Général remettra dès que possible aux membres de la commission un exemplaire de chaque oeuvre littéraire et de chaque scénario soumis.
Une réunion spéciale de la commission se tiendra chaque année à une date aussi rapprochée que possible du 1er juin, pour décider l'attribution du Prix. Une décision définitive devra être prise au plus tard pour le 1er septembre.
L'attribution du Prix sera décidée par la commission à la majorité simple des membres présents. Si aucune proposition ne peut réunir la majorité, le Prix pour une oeuvre littéraire ou un film ne sera attribué pour l'année en cours.
En ce qui concerne les scénarios des films, les membres de la commission ou, le cas échéant, de la sous-commission feront connaître chaque année, par écrit, au Secrétaire Général, au plus tard pour le 1er août, les trois scénarios qu'ils jugent les plus dignes d'être pris en considération parmi ceux qui ont été proposés. Le Secrétaire Général avisera les directeurs de production des trois films dont les scénarios auront réuni le plus grand nombre de voix et les invitera à présenter ces films sans aucun frais pour le Conseil de l'Europe à la réunion spéciale de la commission mentionnée au paragraphe 8. Les membres de la commission, après avoir assisté à la représentation spéciale de ces films à Strasbourg, décideront de l'attribution du Prix dans les mêmes conditions que celles mentionnées au paragraphe 8.
Les oeuvres littéraires ou scénarios non récompensés pourront être présentés une deuxième fois. Dans ce cas, une nouvelle proposition (voir § 5) et une nouvelle série d'exemplaires de ces oeuvres littéraires ou de ces scénarios devra être soumise. Une troisième présentation n'est pas admise.
Seuls l'oeuvre littéraire et le film couronnés auront droit à la mention « Prix du Conseil de l'Europe ».
Sur avis de la commission, le Secrétaire Général préviendra l'auteur de l'oeuvre littéraire et le directeur de production du film retenu et les invitera à se rendre à Strasbourg pour y recevoir le Prix. La décision finale de la commission sera communiquée officiellement à tous les autres candidats par le Secrétaire Général.
L'attribution du Prix aura lieu au cours d'une cérémonie publique au Palais du Conseil de l'Europe pendant une Session de l'Assemblée Consultative, en présence de représentants du Comité des Ministres, des représentants et des suppléants à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe, ainsi que de la presse et du public. Pourront être également invités à cette cérémonie, sur proposition de la commission ou du Secrétaire Général, des hommes de lettres célèbres, des membres des académies, les acteurs principaux du film couronné et d'autres personnalités qui auront contribué au succès des oeuvres couronnées ainsi que toute autre personnalité éminente.