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Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

Amendement n° 2 | Doc. 15591 | 09 janvier 2023

Commission
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Origine
2022 - Quatrième partie de session
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 11, insérer le paragraphe suivant:

«L’Assemblée renouvelle l’appel contenu dans la Résolution 2321 (2020) «Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits» au rapatriement des enfants en compagnie de leur mère ou de la personne qui en a principalement la charge, sauf si cette mesure n’est pas conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant. L’Assemblée est convaincue que le fait de procéder activement au rapatriement, à la réadaptation et à la (ré-)intégration de ces enfants sans plus tarder est une obligation relevant des droits humains et un devoir humanitaire, ainsi qu’une contribution essentielle à la sécurité nationale des pays concernés.»