Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe
Amendement n° 5
| Doc. 15591
| 09 janvier 2023
Commission
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Origine
2022 - Quatrième partie de session
Dans le projet de résolution, paragraphe 13.7, remplacer le mot «lorsque» par le mot suivant:
