Doc. 15684 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 14357 27/06/2017

Rapport Doc. 15022 03/01/2020

Recommandation Rec. 2173 31/01/2020

Réponse à Recommandation Doc. 15684 23/10/2020

Lutter contre le trafic de tissus et de cellules d’origine humaine

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2020 - Commission permanente de novembre (vidéoconférence)