Sous-Amendement à l'Amendement n° 6
| Doc. 15674
| 24 janvier 2023
Commission
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Origine
2023 - Première partie de session
Dans l'amendement 6, supprimer les mots:
«, dont la dégradation, à la suite d’activités militaires ou d’actes terroristes, peut avoir des conséquences environnementales considérables (centrales nucléaires, barrages ou installations hydrauliques, par exemple)»
