«sur les obstacles techniques au commerce».
L’Accord OCT définit des règles concernant les exigences et normes techniques applicables aux produits et contient des mesures pour la protection des droits sociaux et environnementaux. L’Accord sur les sauvegardes porte sur le besoin urgent de protéger les industries locales contre un accroissement rapide des importations et ne concerne pas les valeurs énoncées dans le rapport.