Protection sanitaire et sociale des travailleuses et des travailleurs sans papiers ou en situation irrégulière

Amendement n° 3 | Doc. 15784 | 19 juin 2023

Commission

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Origine

2023 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 5, après la première phrase, ajouter la phrase suivante:

«Elle rappelle également sa Résolution 1922 (2013) «La traite des travailleurs migrants à des fins de travail forcé» et sa Résolution 2323 (2020) «Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants».»