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Amendement n° 27 | Doc. 15796 | 21 juin 2023

Signataires :
M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Nigar ARPADARAI, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Erkin GADIRLI, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Kamal JAFAROV, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Parvin KARIMZADA, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Konul NURULLAYEVA, Azerbaïdjan, CE/AD
Origine
2023 - Troisième partie de session
Dans le projet de résolution, paragraphe 8, deuxième phrase, supprimer les mots suivants:

«et pourrait contraindre la population arménienne à quitter leur domicile et leurs lieux de vie si aucun règlement du conflit n’était trouvé»

Note explicative

L'appréciation selon laquelle «les Arméniens auront été contraints de quitter leurs foyers si aucune solution n'est trouvée» est une considération dépourvue de tout fondement et apparemment fondée sur le récit fallacieux de ceux qui torpillent le programme de réintégration.