Lors de sa réunion du 23 juin 2023, le Bureau m’a désigné rapporteur pour ce rapport qui couvre les activités de la période depuis la dernière réunion du Bureau de la troisième partie de session de 2023 (vendredi 23 juin) à la réunion du Bureau de pré-session de la quatrième partie de session (lundi 9 octobre).
Le chapitre 2 présente une liste des décisions prises par le Bureau au cours de la période considérée qui ne nécessitent pas de ratification.
Le chapitre 3 présente une liste des décisions prises par le Bureau au cours de la période considérée qui nécessitent une ratification à l’ouverture de la quatrième partie de session de l’Assemblée.
Un addendum à ce rapport sera publié après la réunion du Bureau du 9 octobre, qui inclura les décisions qui seront à ratifier à l’ouverture de la quatrième partie session de 2023, le 9 octobre. Un autre addendum sera publié à l’issue de la réunion du Bureau du 13 octobre. Il inclura uniquement les décisions qui seront à ratifier par l’Assemblée le même jour, notamment les renvois et transmissions aux commissions qui auront été approuvés par le Bureau.
Le rapport de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme présentant les conclusions de la commission sur la liste de candidat·e·s soumise par la Serbie est publié sous la forme d'un addendum 2 à ce rapport d'activité.
Le Bureau tiendra sa prochaine réunion le lundi 27 novembre 2023, à 14 h 30, à Vaduz. La prochaine réunion de la Commission permanente se tiendra à Vaduz le 28 novembre 2023.
Le 23 juin, le Bureau a approuvé les propositions de suivi de la troisième partie de session faites par la Secrétaire Générale de l’Assemblée, comme suit:
Le 14 septembre, le Bureau a établi le projet d’ordre du jour.
Le 14 septembre, le Bureau a pris note des demandes de tenir des débats selon la procédure d’urgence sur Situation humanitaire dans le Haut-Karabakh, déposée par la commission des questions juridiques et des droits de l'homme, et Appel à la libération immédiate d'Osman Kavala, déposée par les présidents des cinq groupes politiques. Le Bureau examinera ces deux demandes lors de sa réunion du 9 octobre.
Le 14 septembre, le Bureau a décidé qu'elle se tiendrait conformément à la procédure prévue à l'article 40.11 du Règlement, au moyen de bulletins de vote et d'urnes, et de maintenir la pratique consistant à désigner des scrutateurs par groupes politiques.
Le 23 juin, le Bureau a pris note de la déclaration du Président de l’Assemblée.
Le 14 septembre, il a pris note de la communication du Président de l’Assemblée, et de son intention de demander l'avis de la Commission de Venise sur la réforme judiciaire en Israël. Le Bureau a également pris note de la communication de la Secrétaire Générale et du Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe, et a tenu un échange de vues avec la Secrétaire Générale.
Le 23 juin, le Bureau a entendu une présentation de la Directrice de la dignité humaine et du développement durable et a pris note d'un mémorandum sur le suivi par l'Assemblée parlementaire du Sommet de Reykjavik du Conseil de l'Europe (16-17 mai 2023). Il a tenu un échange de vues et a décidé d’examiner régulièrement les progrès de chaque commission en ce qui concerne le suivi du Sommet, en inscrivant ce point comme un point régulier à chacune de ses réunions. Il a également pris note de l'intention du Président de convoquer une réunion du trilogue élargi.
Le 14 septembre, le Bureau a entendu une présentation de la Directrice de la Dignité humaine et du développement durable, et a pris note qu'une feuille de route détaillée sur le suivi du Sommet avait été conçue pour coordonner les travaux des commissions, ainsi qu'un calendrier interactif qui sera publié sur le site Internet de l'Assemblée.
Le 14 septembre, le Bureau a approuvé le rapport de la mission d’observation.
Le 14 septembre, le Bureau a approuvé la liste finale des membres de la commission ad hoc (annexe 1).
Le 14 septembre, le Bureau a pris note du calendrier de l'élection du/de la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe et a décidé de demander à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme d'organiser les entretiens avec les candidat∙e∙s à temps pour la première partie de session de l'Assemblée de 2024, de préférence en décembre 2023.
Le 14 septembre, le Bureau a confirmé la date des 25 et 26 juin 2024 comme date de l'élection et a approuvé le calendrier de l'Assemblée pour l’élection (annexe 2).
Le 14 septembre, le Bureau a pris note du programme et des informations fournies par la Secrétaire Générale de l’Assemblée.
Le 23 juin, le Bureau a pris note de la lettre de la commission et a autorisé Mme Aurora Floridia (Italie, SOC), Mme Eka Sepashvili (Géorgie, CE/AD) et, sans frais pour l’Assemblée, M. Jean-Pierre Grin (Suisse, ADLE), à représenter l’Assemblée à la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques – COP28, y compris à la réunion parlementaire organisée par l’Union interparlementaire le 30 novembre 2023 (Dubai, ÉAR, 30 novembre au 12 décembre 2023) – (limitée à trois jours et sous réserve de la disponibilité de fonds).
Le 14 septembre, le Bureau a autorisé Mme Theodora Bakoyannis (Grèce, PPE/DC) à effectuer une visite d’information au KosovoNote au cours de l’année 2023 en sa capacité de rapporteure sur l’Avis statutaire sur la demande d’adhésion présentée dans la lettre du 12 mai 2022 adressée à la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, conformément à la Résolution statutaire (51) 30.
Le 14 septembre, le Bureau a pris note des candidat∙e∙s présélectionné∙e∙s par le jury lors de sa réunion à Prague le 5 septembre 2023 (par ordre alphabétique):
Le 23 juin, le Bureau a approuvé la liste des membres de la commission ad hoc et a nommé Mme Selin Sayek Böke (Türkiye, SOC) présidente (annexe 3).
Le 23 juin, le Bureau a approuvé la liste des membres de la commission ad hoc et a nommé M. Mogens Jensen (Danemark, SOC) président (annexe 4).
Le 23 juin, le Bureau a approuvé la liste des membres de la commission ad hoc et a nommé le Président de l’Assemblée parlementaire président (annexe 5).
Le 14 septembre, le Bureau a approuvé les propositions contenues dans le document en annexe 6.
Le 23 juin, le Bureau a approuvé le projet de communication présenté par la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles, et a chargé la Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire de proposer des modalités précises en vue de l’application des nouvelles dispositions de répartition de l’allocation en 2024.
Le 23 juin, le Bureau a approuvé les listes des candidat·e·s au titre de ces pays à transmettre au Comité des Ministres.
Le 14 septembre, le Bureau a décidé de constituer une commission ad hoc du Bureau pour participer à la conférence.
Le 14 septembre, le Bureau a approuvé les demandes de prolongation de renvois suivantes:
Le 14 septembre, le Bureau a autorisé la sous-commission ad hoc chargée d’effectuer une visite d’information à Calais (France), de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, à se réunir à Calais (France), les 25-26 octobre 2023.
Le même jour, il a également autorisé la sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme, à se réunir à Zagreb les 13-14 novembre 2023.
Le 14 septembre, le Bureau a entendu une déclaration de Mme Olena Khomenko (Ukraine, CE/AD) sur une proposition de résolution déposée par Mme Yelyzaveta Yasko et d'autres membres de l'Assemblée sur Le rôle joué par les sanctions dans la protection des droits humains et de la démocratie (Doc. 15812).
Le 14 septembre, le Bureau a approuvé les renvois et transmissions suivants:
Le 14 septembre, le Bureau a pris note de la lettre du parti politique chypriote turc UBP informant le Président de l’Assemblée du nom d’un des «représentants élus de la communauté chypriote turque» autorisé à siéger à l’Assemblée en 2023, à savoir M. Oğuzhan Hasipoğlu, sous réserve de ratification par l’Assemblée.
L’Assemblée est invitée à ratifier les décisions du Bureau ci-dessus.
Chairperson / Présidente: Ms / Mme Mireille CLAPOT (France, ALDE / France, ADLE)
Socialists, Democrats and Greens Group / Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)
Substitutes / suppléant·e·s
Group of the European People’s Party (EPP/CD) / Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
Alliance of Liberals and Democrats for Europe (ALDE) / Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)
Substitutes / suppléant·e·s
European Conservatives Group and Democratic Alliance (EC-DA) / Groupe des Conservateurs européens et Alliance démocratique (CE-AD)
Substitutes / suppléant·e·s
Group of the Unified European Left (UEL) / Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)
Substitutes / suppléant·e·s
Co-rapporteur·e·s AS/MON (ex officio)
Venice Commission / Commission de Venise
* members of the pre-election delegation / membres de la délégation préélectorale
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14 septembre 2023 |
confirmation par le Bureau de l'Assemblée de la date de l’élection et du calendrier de l’Assemblée pour l'élection, après discussions informelles entre le Président de l'Assemblée et le Président du Comité des Ministres |
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Semaine du 22-26 janvier 2024 |
pendant la première partie de session de 2024 (22-26 janvier 2024), consultation au sein du Comité mixte sur toutes les candidatures proposées |
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Avant juin 2024 |
examen par le Bureau des candidatures présentées par le Comité des Ministres à l’Assemblée; entretiens par le Bureau de l’Assemblée avec les candidat·e·s figurant dans la recommandation (ainsi qu’éventuellement par les groupes politiques) |
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25/26 juin 2024 |
pendant la troisième partie de session de 2024 (24-28 juin 2024), élection du Secrétaire Général ou de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe |
Chairperson / Présidente: Ms Selin SAYEK BÖKE (Türkiye, SOC)
Committee on Political Affairs and Democracy / Commission des questions politiques et de la démocratie
Committee on Social Affairs, Health and Sustainable Development / Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Committee on Culture, Science, Education and Media / Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
Committee on Migration, Refugees and Displaced Persons / Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Chairperson / Président: Mr Mogens JENSEN (Denmark, SOC / Danemark, SOC)
Committee on Political Affairs and Democracy / Commission des questions politiques et de la démocratie
Committee on the Honouring of Obligations and Commitments by Member States of the Council of Europe (Monitoring Committee) / Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
Committee on Culture, Science, Education and Media / Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
Committee on Equality and Non-Discrimination / Commission sur l’égalité et sur la non-discrimination
Committee on Migration, Refugees and Displaced Persons / Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Chairperson / Président
Committee on Political Affairs and Democracy / Commission des questions politiques et de la démocratie
Committee on Legal Affairs and Human Rights / Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
Committee on the Honouring of Obligations and Commitments by Member States of the Council of Europe (Monitoring Committee) / Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
Committee on Social Affairs, Health and Sustainable Development / Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Committee on Culture, Science, Education and Media / Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
Committee on Equality and Non-Discrimination / Commission sur l’égalité et sur la non-discrimination
Committee on Migration, Refugees and Displaced Persons / Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Committee on Rules of Procedure, Immunities and Institutional Affairs / Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
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Lundi 22 janvier, 8h00, Strasbourg (partie de session) |
Bureau |
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Vendredi 26 janvier, 8h00, Strasbourg (partie de session) |
Bureau |
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Jeudi 7 mars, 9h00, Paris |
Bureau |
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Lundi 15 avril, 8h00, Strasbourg (partie de session) |
Bureau |
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Vendredi 19 avril, 8h30, Strasbourg (partie de session) |
Bureau |
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Jeudi 23 mai, 15h00, Vilnius |
Bureau |
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Vendredi 24 mai, 9h00, Vilnius |
Commission permanente (Présidence du CM) |
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Lundi 24 juin, 8h00, Strasbourg (partie de session) |
Bureau |
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Vendredi 28 juin, 8h30, Strasbourg (partie de session) |
Bureau |
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Vendredi 6 septembre, 9h00, Paris |
Bureau |
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Lundi 30 septembre, 8h00, Strasbourg (partie de session) |
Bureau |
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Vendredi 4 octobre, 8h30, Strasbourg (partie de session) |
Bureau |
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Jeudi 28 novembre, 15h00, Luxembourg |
Bureau |
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Vendredi 29 novembre, 9h30, Luxembourg |
Commission permanente (Présidence du CM) |
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Vendredi 13 décembre, 9h00, Paris |
Bureau |