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Situation humanitaire dans le Haut-Karabakh

Amendement n° 6 | Doc. 15840 | 11 octobre 2023

Signataires :
M. Ruben RUBINYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Armen GEVORGYAN , Arménie, CE/AD ; Mme Hripsime GRIGORYAN, Arménie, SOC ; Mme Arusyak JULHAKYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Armen RUSTAMYAN, Arménie, SOC ; M. Vladimir VARDANYAN, Arménie, PPE/DC
Origine
2023 - Quatrième partie de session
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 2, ajouter la phrase suivante:

«Dans ce contexte, l'Assemblée rappelle la décision la plus récente de la Cour européenne des droits de l'homme du 22 septembre 2023 d'indiquer des mesures provisoires au titre de l'article 39 de son Règlement à l'égard de l'Azerbaïdjan et exhorte l'Azerbaïdjan à les mettre en œuvre sans plus tarder.»