Logo Assembly Logo Hemicycle

Situation humanitaire dans le Haut-Karabakh

Amendement n° 30 | Doc. 15840 | 11 octobre 2023

Signataires :
M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Nigar ARPADARAI, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Sevinj FATALIYEVA, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Erkin GADIRLI, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Asim MOLLAZADA, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Fazil MUSTAFA, Azerbaïdjan, ADLE
Origine
2023 - Quatrième partie de session
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 16 par le paragraphe suivant:

«Concernant les crimes perpétrés dans les années 1990 et pendant la guerre de 2020, il ne fait aucun doute qu'un processus de justice transitionnelle sera indispensable pour assurer une paix durable dans la région et entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, et l'Assemblée considère qu'un tel processus, bien que complexe, pourrait s'avérer plus fructueux pour rétablir la confiance que le recours à des actes d’agression, l’usage de la rhétorique ou l'ouverture précipitée de procédures pénales contre les personnes soupçonnées d’association avec le mouvement séparatiste.»