Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 15862 | 28 novembre 2023

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des États membres, en vue de leur ratification par la Commission permanente.

2. La Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée, est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. La France a désigné trois nouveaux représentants et cinq nouveaux suppléants suite à des élections législatives, aux démissions de Mme Nadine Bellurot et de M. Roger Chudeau et au départ de M. Philippe Vigier. Un suppléant est devenu représentant et une représentante est devenue suppléante.

4. La Norvège a désigné un nouveau représentant suite au départ de M. Even Eriksen.

5. En cas de réclamation ou de contestation motivée, les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 France

1.1.1 Représentant·e·s

M. Olivier BITZ (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

M. Bertrand BOUYX (Renaissance)

M. Alain CADEC (Les Républicains)

Mme Marie-Christine DALLOZ (Les Républicains)

M. Thibaut FRANÇOIS (Rassemblement national)

M. Joël GIRAUD (Renaissance)

Mme Michelle GRÉAUME (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky)

Mme Marietta KARAMANLI (Socialistes et apparentés)

M. Claude KERN (Union centriste)

Mme Stéphanie KOCHERT (Horizons et apparentés)

Mme Hélène LAPORTE (Rassemblement National)

M. Didier MARIE (Socialiste, Écologiste et Républicain)

M. Frédéric MATHIEU (La France insoumise)

M. Alain MILON (Les Républicains)

Mme Maud PETIT (Démocrate (MoDem et Indépendants))

Mme Anne STAMBACH-TERRENOIR (La France Insoumise)

M. Bruno STUDER (Renaissance)

Mme Liliana TANGUY (Renaissance)

1.1.2 Suppléant·e·s

Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE (Renaissance)

M. François BONNEAU (Union Centriste)

M. Christophe CHAILLOU (Socialiste, Ecologiste et Républicain)

Mme Mireille CLAPOT (Renaissance)

Mme Nicole DURANTON (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

M. Emmanuel FERNANDES (La France Insoumise)

Mme Sylvie GOY-CHAVENT (Les Républicains)

M. Alexis IZARD (Renaissance)

M. Laurent JACOBELLI (Rassemblement National)

M. Christian KLINGER (Les Républicains)

M. Antoine LÉAUMENT (La France Insoumise)

Mme Aude LUQUET (Démocrate (MoDem et Indépendants))

M. Matthieu MARCHIO (Rassemblement National)

M. Stéphane MAZARS (Renaissance)

Mme Isabelle SANTIAGO (Socialistes et apparentés)

Mme Nathalie SERRE (Les Républicains)

Mme Silvana SILVANI (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky)

M. Frédéric VALLETOUX (Horizons et apparentés)

1.2 Norvège

1.2.1 Représentant

M. Jone BLIKRA (Labour Party)