L'égalité de genre dans le fonctionnement de l'Assemblée

Rapport d’activité | Doc. 15885 Add. 1 | 19 janvier 2024

Auteur(s) :

Bureau de l'Assemblée

Origine

Les chiffres sur lesquels cette analyse repose renvoient à la situation du 28 novembre 2023. 2024 - Première partie de session

Note d’information préparée par le Secrétariat de la Commission sur l’égalité et la non-discrimination

1. Depuis 2012, à la suite d’une décision du Bureau, des statistiques sur la répartition par genre des fonctions à l’Assemblée sont établies chaque année et sont incluses dans le rapport d’activité du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente présenté au cours de la partie de session de janvier. Elles donnent un aperçu de la situation en décembre de chaque année. Leur publication vise à renforcer la transparence et à susciter une prise de conscience.

2. En septembre 2021, l’Assemblée a adopté la Résolution 2394 (2021) sur la représentation des femmes et des hommes à l’Assemblée parlementaire, qui a pour objectif d’introduire une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes dans toutes ses structures. Ses dispositions se sont appliquées pour la première fois lors de la partie de session de janvier 2023. Elles imposent aux délégations de comprendre au moins le même pourcentage de femmes que celui de leur parlement national, ou, si cela est plus favorable à la représentation des femmes, de respecter le principe minimum de «un sur trois» pour la représentation des femmes dans les délégations nationales et d'inclure un nombre minimum de femmes en tant que membres titulaires.

3. Afin d'encourager le rôle effectif des femmes dans le processus de décision et dans le travail parlementaire, la résolution a introduit un autre élément important, qui prévoit que les délégations sont autorisées à proposer des hommes comme vice-présidents de l'Assemblée uniquement si la délégation comprend au moins 40% de femmes. Les rapporteur·e·s en commission et les commissions ad hoc doivent maintenant être composés d'au moins un tiers de femmes et le Bureau veille à l'application de ce principe pour la représentation institutionnelle. Les groupes politiques sont également invités à suivre ce même principe, notamment lors de la désignation des bureaux des commissions, des membres de commissions ad hoc, des porte-parole, des chefs de groupe et des commissions ad hoc chargées de l’observation des élections; ils sont tenus de faire de même lors de la nomination des membres de la commission de suivi, de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles et de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme.

4. Ainsi, toutes les délégations nationales nommées en 2023 ont reflété le principe minimum de «un sur trois» pour l'équilibre entre les femmes et les hommes énoncé dans le texte, et la participation effective des femmes aux rôles décisionnels et aux travaux parlementaires à l'Assemblée a définitivement progressé vers la parité. En 2023, le nombre total de femmes membres de l'Assemblée représentait 45%, une nette augmentation par rapport aux 40% de 2022, et exactement la moitié des délégations nationales ont désigné des délégations comprenant au moins 50% de femmes comme membres titulaires ou suppléantes. La prochaine étape de la mise en œuvre de la Résolution 2394 (2021) comprend un engagement formel de l'Assemblée à exiger un minimum de 40% de femmes dans toutes les délégations à compter de l'ouverture de la session 2026.

5. Selon les données collectées par l’Union interparlementaire [(1) https://data.ipu.org/women-averages.], la proportion totale de femmes parlementaires dans les parlements nationaux des Etats membres du Conseil de l’Europe a augmenté en passant de 30,9 % en novembre 2022 à 31,4 % en novembre 2023. La combinaison des dispositions de l’article 6.2 a. du Règlement de l’Assemblée, selon lesquelles «les délégations nationales doivent comprendre un pourcentage de membres du sexe sous-représenté au moins égal à celui que comptent actuellement leurs parlements» et l’adoption de la Résolution 2394 (2021) qui introduit des amendements aux articles 6.2 a. et 6.2 b. semblent en effet, avoir eu un effet positif sur les nominations à l’APCE, puisque les délégations nationales à l’Assemblée ont un taux de représentation féminine souvent supérieur à celui des parlements nationaux.

6. En 2023, la présidence de l’Assemblée a été assurée pour la deuxième année par M. Tiny Kox. Sur les dix dernier·e·s Président·e·s de l’Assemblée, trois étaient des femmes (Anne Brasseur, Stella Kyriakides et Liliane Maury Pasquier). Le pourcentage de femmes Vice-présidentes de l’Assemblée a encore augmenté en 2023, passant de 42% à 47%. Le nombre de femmes membres du Bureau a également augmenté, passant de 35% à 37% en 2023 (restant inférieur aux 42% atteints en 2019). Sur 9 commissions, 3 étaient présidées par des femmes en 2023, comme c’était le cas en 2022. En 2023, la seule femme membre du Comité présidentiel a continué d’être la Secrétaire Générale de l’Assemblée (comme en 2022), les cinq autres membres (le Président de l’Assemblée et les cinq présidents des groupes politiques) étant tous des hommes. Ces chiffres montrent que l’un des objectifs de la Résolution 2394 (2021), à savoir celui d’encourager la nomination de femmes aux échelons les plus élevés de l’Assemblée, requiert davantage d’efforts.

7. En ce qui concerne la composition des commissions, globalement 47% des membres titulaires en 2023 étaient des femmes, une hausse de 6 points par rapport à 2022; de même le pourcentage de suppléantes était de 47% en 2023 par rapport à 42% en 2022. L’augmentation du pourcentage des femmes membres titulaires a été observée dans toutes les commissions, excepté dans la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, où il a baissé de 38% à 37%, et dans la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, où il est resté à 37% en 2023.

8. Après une augmentation significative en 2022, les chiffres relatifs à la représentation des femmes rapporteures pour les rapports débattus en plénière en 2023 varient considérablement, entre un taux très bas de 11% et 12% respectivement pour la commission des questions juridiques et des droits de l’homme et pour la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, et des taux élevés de 60% pour la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias et 88% pour la commission sur l’égalité et la non-discrimination. La représentation des femmes rapporteures pour les avis débattus en plénière a diminué, passant de 60% en 2022 à 33% en 2023 (les statistiques sur les rapporteur·e·s pour avis ne sont pas particulièrement significatives en raison du nombre restreint et variable d’avis préparés chaque année).

VUE GÉNÉRALE – ASSEMBLÉE
Fonction	Hommes	Femmes	Total	Pourcentage d’hommes		Pourcentage de femmes
				2022	2023	2022	2023
Président·e	1	0	1	100%	100%	0%	0%
Vice-Président·e·s	10	9	19	58%	53%	42%	47%
Comité des Président·e·s	6	1	7	86%	86%	14%	14%
Bureau de l’Assemblée	24	14	38	65%	63%	35%	37%

COMMISSIONS	Hommes	Femmes	Total	Pourcentage d’hommes		Pourcentage de femmes
				2022	2023	2022	2023
Commission des questions politiques et de la démocratie
Membres	52	29	81	65%	64%	35%	36%
Suppléant·e·s	58	20	78	75%	74%	25%	26%
Président·e	1	0	1	100%	100%	0%	0%
Vice-Président·e·s	2	1	3	33%	67%	67%	33%
Rapporteur·e·s pour rapport	4	3	7	67%	57%	33%	43%
Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
Membres	51	30	81	62%	63%	38%	37%
Suppléant·e·s	42	38	80	62%	53%	38%	48%
Président·e	1	0	1	100%	100%	0%	0%
Vice-Président·e·s	1	1	2	67%	50%	33%	50%
Rapporteur·e·s pour rapport	8	1	9	77%	89%	33%	11%
Rapporteur·e·s pour avis	1	0	1	100%	100%	0%	0%
Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
Membres	12	8	20	68%	60%	32%	40%
Suppléant·e·s	7	7	14	60%	50%	40%	50%
Président·e	1	0	1	100%	100%	0%	0%
Vice-Président·e·s	2	1	3	67%	67%	33%	33%
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Membres	35	46	81	53%	43%	47%	57%
Suppléant·e·s	29	46	75	45%	39%	55%	61%
Président·e	1	0	1	0%	100%	100%	0%
Vice-Président·e·s	1	2	3	33%	33%	67%	67%
Rapporteur·e·s pour rapport	5	3	8	40%	63%	60%	37%
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Membres	49	28	77	63%	63%	37%	37%
Suppléant·e·s	41	35	76	59%	54%	41%	46%
Président·e	1	0	1	100%	100%	0%	0%
Vice-Président·e·s	3	0	3	100%	100%	0%	0%
Rapporteur·e·s pour rapport	7	1	8	50%	88%	50%	12%
Rapporteur·e·s pour avis	0	1	1	-	0%	-	100%

COMMISSIONS	Hommes	Femmes	Total		Pourcentage d’hommes		Pourcentage de femmes
					2022	2023	2022	2023
Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
Membres	42	37	79		64%	53%	36%	47%
Suppléant·e·s	39	36	75		51%	52%	49%	48%
Président·e	0	1	1		100%	0%	0%	100%
Vice-Président·e·s	1	2	3		33%	33%	67%	67%
Rapporteur·e·s pour rapport	2	3	5		80%	40%	20%	60%
Commission sur l’égalité et la non-discrimination
Membres	22	58	80		35%	28%	65%	72%
Suppléant·e·s	35	41	46		51%	46%	49%	54%
Président·e	0	1	1		0%	0%	100%	100%
Vice-Président·e·s	1	1	2		67%	50%	33%	50%
Rapporteur·e·s pour rapport	1	7	8		44%	12%	56%	88%
Commission pour le respect des obligations des Etats membre du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
Membres	44	33		77	68%	57%	32%	43%
Président·e	1	0		1	100%	100%	0%	0%
Vice-Président·e·s	3	0		3	100%	100%	0%	0%
Rapporteur·e·s pour rapport	4	3		7	79%	57%	21%	43%
Rapporteur·e·s pour avis	1	0		1	-	100%	-	0%
Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Membres	11	11		22	71%	50%	29%	50%
Président·e	0	1		1	0%	0%	100%	100%
Vice-Président·e·s	2	0		2	33%	100%	67%	0%
Rapporteur·e·s pour rapport	0	2		2	-	0%	-	100%

VUE GÉNÉRALE – COMMISSIONS [(2) Les chiffres pour le nombre de rapporteur·e·s pour rapport et pour avis concernent les rapports débattus par l’Assemblée et la Commission permanente en 2023.]
Fonction	Hommes	Femmes	Total	Pourcentage d’hommes		Pourcentage de femmes
				2022	2023	2022	2023
Membres	318	280	598	59%	53%	41%	47%
Suppléant·e·s	244	216	460	58%	53%	42%	47%
Président·e·s des Commissions	6	3	9	67%	67%	33%	33%
Vice-Président·e·s des Commissions	15	8	23	59%	65%	41%	35%
Rapporteur·e·s pour rapport	31	23	54	64%	57%	36%	43%
Rapporteur·e·s pour avis	2	1	3	40%	67%	60%	33%

RAPPORTEURS GÉNÉRAUX ET RAPPORTEURES GÉNÉRALES	2022		2023
	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes
Rapporteur·e général·e sur la situation des défenseurs des droits de l’homme	0	1	1	0
Rapporteur·e général·e sur l'abolition de la peine de mort	1	0	1	0
Rapporteur·e général·e pour les prisonniers politiques [(3) Rôle de Rapporteur·e général·e pour les prisonniers politiques crée en 2023.]			0	1
Rapporteur·e général·e sur les pouvoirs locaux et régionaux	1	0	1	0
Rapporteur·e général·e sur l’évaluation de l’impact de la science et de la technologie	1	0	0	1
Rapporteur·e général·e sur la liberté des médias et la protection des journalistes	1	0	1	0
Rapporteur·e général·e contre le racisme et l'intolérance	0	1	0	1
Rapporteur·e général·e sur la violence à l’égard des femmes	0	1	0	1
Rapporteur·e général·e sur les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI)	1	0	1	0
Rapporteur·e général·e sur le budget et le programme intergouvernemental	-	-	0	1
Total	5	3	5	5
Percentage	62%	38%	50%	50%

RÉPARTITION PAR GENRE, BUREAUX DES SOUS-COMMISSIONS
Commissions	Hommes	Femmes	Total	Pourcentage d’hommes		Pourcentage de femmes
				2022	2023	2022	2023
Commission des questions politiques et de la démocratie
Président·e·s des Sous-Commissions	3	0	3	100%	100%	0%	0%
Vice-Président·e·s des Sous-Commissions	0	1	1	100%	0%	0%	100%
Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
Président·e·s des Sous-Commissions	2	1	3	33%	67%	67%	33%
Vice-Président·e·s des Sous-Commissions	0	2	2	50%	0%	50%	100%
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Président·e·s des Sous-Commissions	1	3	4	33%	25%	67%	75%
Vice-Président·e·s des Sous-Commissions	1	0	1	50%	100%	50%	0%
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Président·e·s des Sous-Commissions	2	1	3	67%	67%	33%	33%
Vice-Président·e·s des Sous-Commissions	2	0	2	50%	100%	50%	0%
Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
Président·e·s des Sous-Commissions	1	1	2	50%	50%	50%	50%
Vice-Président·e·s des Sous-Commissions	0	2	2	50%	0%	50%	100%

Commissions	Hommes	Femmes	Total	Pourcentage d’hommes		Pourcentage de femmes
				2022	2023	2022	2023
Commission sur l’égalité et la non-discrimination
Président·e·s des Sous-Commissions	0	2	2	33%	0%	67%	100%
Vice-Président·e·s des Sous-Commissions	0	1	1	100%	0%	0%	100%
Commission pour le respect des obligations des Etats membre du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
Président·e·s des Sous-Commissions	1	0	1	-	100%	-	0%
Vice-Président·e·s des Sous-Commissions	1	0	1	-	100%	-	0%
Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Président·e·s des Sous-Commissions	0	0	0	-	-	-	-
Vice-Président·e·s des Sous-Commissions	0	0	0	-	-	-	-

VUE GÉNÉRALE – SOUS COMMISSIONS
Fonction	Hommes	Femmes	Total	Pourcentage d’hommes		Pourcentage de femmes
				2022	2023	2022	2023
Sub-Committee Chairpersons	10	8	18	56%	56%	44%	44%
Sub-Committee Vice-Chairpersons	4	6	10	62%	40%	38%	60%

RÉPARTITION PAR GENRE – DÉLÉGATIONS NATIONALES
Délégations nationales (Représentant·e·s et suppléant·e·s)	Total	Hommes	Femmes	Pourcentage d’hommes	Pourcentage de femmes
Albanie	8	3	5	38%	62%
Andorre	4	2	2	50%	50%
Arménie	8	5	3	63%	37%
Autriche	12	6	6	50%	50%
Azerbaïdjan	12	8	4	67%	33%
Belgique	14	8	6	57%	43%
Bosnie-Herzégovine	10	6	4	60%	40%
Bulgarie	12	6	6	50%	50%
Croatie	10	5	5	50%	50%
Chypre	4	3	1	75%	25%
République tchèque	14	9	5	64%	36%
Danemark	10	5	5	50%	50%
Estonie	5	3	2	60%	40%
Finlande	10	5	5	50%	50%
France	36	20	16	56%	44%
Géorgie	9	5	4	56%	44%
Allemagne	36	21	15	58%	42%
Grèce	13	8	5	62%	38%
Hongrie	14	9	5	64%	36%
Islande	6	2	4	33%	67%
Irlande	8	4	4	50%	50%
Italie	36	19	17	53%	47%
Lettonie	6	3	3	50%	50%
Liechtenstein	4	3	1	75%	25%
Lituanie	8	5	3	63%	37%
Luxembourg	6	3	3	50%	50%
Malta	6	3	3	50%	50%
République de Moldova	10	4	6	40%	60%
Monaco	4	2	2	50%	50%
Monténégro	6	4	2	67%	33%
Pays-Bas	14	8	6	57%	43%
Macédoine du Nord	6	3	3	50%	50%
Norvège	10	4	6	40%	60%
Pologne	24	16	8	67%	33%
Portugal	14	6	8	43%	57%
Roumanie	20	12	8	60%	40%
Saint-Marin	4	2	2	50%	50%
Serbie	14	6	8	43%	57%
République slovaque	6	3	3	50%	50%
Slovénie	6	2	4	33%	67%
Espagne	24	13	11	54%	46%
Suède	12	6	6	50%	50%
Suisse	11	7	4	64%	36%
Türkiye	36	20	16	56%	44%
Ukraine	24	12	12	50%	50%
Royaume-Uni	36	20	16	56%	44%
Total	602	329	273	55%	45%

RÉPARTITION PAR GENRE – DÉLÉGATIONS NATIONALES (REPRÉSENTANT·E·S UNIQUEMENT)
Délégations nationales (Représentant·e·s)	Total	Hommes	Femmes	Pourcentage d’hommes	Pourcentage de femmes
Albanie	4	1	3	25%	75%
Andorre	2	1	1	50%	50%
Arménie	4	3	1	75%	25%
Autriche	6	3	3	50%	50%
Azerbaïdjan	6	4	2	67%	33%
Belgique	7	4	3	57%	43%
Bosnie-Herzégovine	5	2	3	40%	60%
Bulgarie	6	2	4	33%	67%
Croatie	5	2	3	40%	60%
Chypre	2	1	1	50%	50%
République tchèque	7	4	3	57%	43%
Danemark	5	3	2	60%	40%
Estonie	3	2	1	67%	33%
Finlande	5	2	3	40%	60%
France	18	10	8	56%	44%
Géorgie	5	2	3	40%	60%
Allemagne	18	12	6	67%	33%
Grèce	7	4	3	57%	43%
Hongrie	7	4	3	57%	43%
Islande	3	2	1	67%	33%
Irlande	4	3	1	75%	25%
Italie	18	11	7	61%	39%
Lettonie	3	2	1	67%	33%
Liechtenstein	2	1	1	50%	50%
Lituanie	4	3	1	75%	25%
Luxembourg	3	1	2	33%	67%
Malta	3	2	1	67%	33%
République de Moldova	5	3	2	60%	40%
Monaco	2	1	1	50%	50%
Monténégro	3	2	1	67%	33%
Pays-Bas	7	3	4	43%	57%
Macédoine du Nord	3	2	1	67%	33%
Norvège	5	2	3	40%	60%
Pologne	12	8	4	67%	33%
Portugal	7	3	4	43%	57%
Roumanie	10	6	4	60%	40%
Saint-Marin	2	1	1	50%	50%
Serbie	7	2	5	29%	71%
République slovaque	4	2	2	50%	50%
Slovénie	3	0	3	0%	100%
Espagne	12	6	6	50%	50%
Suède	6	3	3	50%	50%
Suisse	6	3	3	50%	50%
Türkiye	18	10	8	56%	44%
Ukraine	12	5	7	42%	58%
Royaume-Uni	18	10	8	56%	44%
Total	304	163	141	54%	46%

RÉPARTITION PAR GENRE – DÉLÉGATIONS NATIONALES (SUPPLÉANT·E·S UNIQUEMENT)
Délégations nationales (Suppléant·e·s)	Total	Hommes	Femmes	Pourcentage d’hommes	Pourcentage de femmes
Albanie	4	2	2	50%	50%
Andorre	2	1	1	50%	50%
Arménie	4	2	2	50%	50%
Autriche	6	3	3	50%	50%
Azerbaïdjan	6	4	2	67%	33%
Belgique	7	4	3	57%	43%
Bosnie-Herzégovine	5	4	1	80%	20%
Bulgarie	6	4	2	67%	33%
Croatie	5	3	2	60%	40%
Chypre	2	2	0	100%	0%
République tchèque	7	5	2	71%	29%
Danemark	5	2	3	40%	60%
Estonie	2	1	1	50%	50%
Finlande	5	3	2	60%	40%
France	18	10	8	56%	44%
Géorgie	4	3	1	75%	25%
Allemagne	18	9	9	50%	50%
Grèce	6	4	2	67%	33%
Hongrie	7	5	2	71%	29%
Islande	3	0	3	0%	100%
Irlande	4	1	3	25%	75%
Italie	18	8	10	44%	56%
Lettonie	3	1	2	33%	67%
Liechtenstein	2	2	0	100%	0%
Lituanie	4	2	2	50%	50%
Luxembourg	3	2	1	67%	33%
Malta	3	1	2	33%	67%
République de Moldova	5	1	4	20%	80%
Monaco	2	1	1	50%	50%
Monténégro	3	2	1	67%	33%
Pays-Bas	7	5	2	71%	29%
Macédoine du Nord	3	1	2	33%	67%
Norvège	5	2	3	40%	60%
Pologne	12	8	4	67%	33%
Portugal	7	3	4	43%	57%
Roumanie	10	6	4	60%	40%
Saint-Marin	2	1	1	50%	50%
Serbie	7	4	3	57%	43%
République slovaque	2	1	1	50%	50%
Slovénie	3	2	1	67%	33%
Espagne	12	7	5	58%	42%
Suède	6	3	3	50%	50%
Suisse	5	4	1	80%	20%
Türkiye	18	10	8	56%	44%
Ukraine	12	7	5	58%	42%
Royaume-Uni	18	10	8	56%	44%
Total	298	166	132	56%	44%

VUE GÉNÉRALE – DÉLÉGATIONS NATIONALES
Délégations	Total	Hommes	Femmes	Pourcentage d’hommes		Pourcentage de femmes
				2022	2023	2022	2023
Total	602	329	273	60%	55%	40%	45%
Représentant·e·s	304	163	141	59%	54%	41%	46%
Suppléant·e·s	298	166	132	61%	56%	39%	44%