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Allégations de torture systémique et de peines ou traitements inhumains ou dégradants dans les lieux de détention en Europe

Amendement n° 7 | Doc. 15880 | 22 janvier 2024

Signataires :
M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Nigar ARPADARAI, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Sevinj FATALIYEVA, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Kamal JAFAROV, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Parvin KARIMZADA, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Sevil MIKAYILOVA, Azerbaïdjan, NI ; M. Asim MOLLAZADA, Azerbaïdjan, CE/AD
Origine
2024 - Première partie de session
Dans le projet de résolution, paragraphe 6.2, supprimer la cinquième phrase libellée comme suit: «L'Assemblée est effarée par l'horreur des méthodes de torture denoncées: décharge électriques, arrachage d'ongles, simulacres de noyade, bandage des yeux, ablation des parties génitales, viol, menaces de viol sur des membres de la famille, etc.»

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