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Un avenir démocratique pour le Bélarus

Addendum au rapport | Doc. 15892 Add. | 23 janvier 2024

Commission
Commission des questions politiques et de la démocratie
Rapporteur :
M. Kimmo KILJUNEN, Finlande, SOC
Origine
Addendum au rapport Doc. 15892, approuvé par la commission le 23 janvier 2024. 2024 - Première partie de session

1 Propositions d’amendements au projet de résolution

Amendement A

Au paragraphe 2, après la première phrase, insérer la phrase suivante:

«Elle salue et soutient les aspirations européennes affirmées par Mme Tsikhanouskaya et les forces démocratiques du Bélarus.»

Amendement B

Au paragraphe 5, première phrase, après les mots «sont restreintes», insérer les mots suivants:

«où les partis politiques d’opposition sont dissous et où leurs dirigeants sont persécutés»

Amendement C

Au paragraphe 5, première phrase, après les mots «contre ces violations», insérer les mots suivants:

«et où aucune observation électorale crédible, qu’elle soit nationale ou internationale, n’est autorisée,»

Amendement D

A la fin du paragraphe 11.1, insérer les mots suivants:

«et à la poursuite de son renforcement.»

Amendement E

Au paragraphe 12.1, première phrase, remplacer les mots «une délégation représentative de ces forces» par les mots suivants:

«une délégation représentative des forces démocratiques du Bélarus»

Amendement F

Après le paragraphe 12.7, insérer le paragraphe suivant:

«réaffirmant son soutien au pluralisme politique, encourage ses groupes politiques à dialoguer avec les partis politiques démocratiques du Bélarus;»

Amendement G

Après le paragraphe 12.8, insérer le paragraphe suivant:

«prend note de l’Avis intérimaire urgent sur la réforme constitutionnelle au Bélarus du 21 février 2022 de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) et de ses observations sur le projet de Constitution du Bélarus élaboré par les forces démocratiques du Bélarus, et encourage la Commission de Venise, conformément à son statut, à continuer de fournir son expertise en matière de réforme constitutionnelle au Bélarus et à poursuivre la coopération sur le renforcement de la capacité des forces démocratiques à traiter des questions liées à la législation et à la pratique judiciaire;»

2 Exposé des motifs

1. Lors de sa réunion des 12 et 13 décembre 2023, la Commission des questions politiques et de la démocratie a examiné un projet de rapport et adopté le projet de résolution «Un avenir démocratique pour le Bélarus», en vue de sa présentation lors de la partie de session de janvier 2024. Lors de cette même réunion, la composition d’une sous-commission ad hoc pour participer au Dialogue d’Helsinki sur le Bélarus a été approuvée. La sous-commission ad hoc s’est réunie à Helsinki les 11 et 12 janvier 2024.
2. Le Dialogue d’Helsinki a réuni des représentant·e·s de premier plan des forces démocratiques du Bélarus, des membres de la société civile et des journalistes en exil, ainsi que des parlementaires de toute l’EuropeNote. Les participant·e·s ont engagé des discussions sur la construction d’un avenir démocratique pour le Bélarus, offrant ainsi une plateforme pour débattre de questions clés liées à la situation actuelle dans le pays et à ses perspectives démocratiques.
3. Ces discussions étaient directement liées au rapport «Un avenir démocratique pour le Bélarus» et c’est sur la base de ces discussions que je présente un certain nombre d’amendements visant à renforcer davantage le projet de résolution.