Allégations de torture systémique et de peines ou traitements inhumains ou dégradants dans les lieux de détention en Europe
Sous-Amendement à l'Amendement n° 5
| Doc. 15880
| 23 janvier 2024
Commission
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Origine
2024 - Première partie de session
Dans l'amendement 5, remplacer les mots «au début de la préparation du projet de résolution, aucun fonctionnaire de haut rang n'avait», par les mots suivants:
