Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (26 janvier 2024)

Rapport d’activité | Doc. 15885 Add. 6 | 26 janvier 2024

Commission

Bureau de l'Assemblée

Rapporteur :

M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE

1 Décisions du Bureau du 26 janvier 2024 requérant une ratification de l’Assemblée

1.1 Renvois en commissions

Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:

• Pour une interdiction des «thérapies de conversion», Doc. 15883, proposition de résolution: renvoi à la commission sur l'égalité et la non-discrimination pour rapport
• Un appel urgent à l’Europe et à ses partenaires: envisager des solutions politiques et un soutien immédiat et à long terme aux personnes déplacées d’Ukraine, Doc. 15909, proposition de résolution: renvoi à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport
• Décision du Bureau, La situation au Moyen-Orient: renvoi à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport
• Décision du Bureau, La situation au Bélarus: renvoi à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport et à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour avis.

1.2 Composition de la commission de suivi et de la commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme

1.2.1 Commission de suivi

Le Bureau, sur la base:

• d’une proposition du Groupe PPE/DC, a nommé Mme Ana TSITLIDZE (Géorgie) comme membre;
• de propositions du Groupe CE/AD, a nommé Mme Eka SEPASHVILI (Géorgie), Mme Ester MIELI (Italie), M. Graziano PIZZIMENTI (Italie) et M. Paweł JABŁOŃSKI (Pologne) comme membres.

1.2.2 Commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme

Le Bureau, sur la base de propositions du Groupe PPE/DC, a nommé M. Pablo HISPÁN (Espagne) et Mme Christine PASQUIER-CIULLA (Monaco) comme membres.

L’Assemblée est invitée à ratifier les décisions du Bureau.