Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
Rapport sur les pouvoirs
| Doc. 15935
| 07 mars 2024
1. Conformément
à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de
l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants,
transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des États
membres, en vue de leur ratification par la Commission permanente.
2. La Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée,
est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des
représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.
3. La Tchéquie a désigné
deux nouveaux représentants suite aux démissions de Mme Klára Dostálová
et M. Jaroslav Bžoch.
4. La Grèce a désigné
une nouvelle suppléante suite à la démission de Mme Rena Dourou.
5. La République de Moldova a
désigné une nouveau représentant suite à la démission de M. Mihail Popșoi.
6. La République slovaque a
désigné quatre nouveaux représentants et cinq nouveaux suppléants
suite à des élections législatives.
7. La Türkiye a désigné
un nouveau suppléant pour pourvoir un siège vacant.
8. En cas de réclamation ou de contestation motivée, les pouvoirs
contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée
qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8
du Règlement.
1 Membres
1.1 Tchéquie
1.1.1 Représentant·es
M. Ondřej BABKA (ANO 2011)
Mme Ivana MÁDLOVÁ (ANO 2011)
1.2 Grèce
1.2.1 Suppléante
Mme Nina KASIMATI (Coalition of the Radical Left (SYRIZA))
1.3 République de
Moldova
1.3.1 Représentant
M. Andrian CHEPTONAR (Action and Solidarity Party (PAS))
1.4 République Slovaque
1.4.1 Représentant·es
M. Ľuboš BLAHA (SMER - Sociálna demokracia)
M. Miroslav ČELLÁR (HLAS - Sociálna demokracia)
M. Karol FARKAŠOVSKÝ (SNS - Slovenská národná strana)
Mme Lucia PLAVÁKOVÁ (Progresívne Slovensko)
Mme Anna ZÁBORSKÁ (SLOVENSKO, ZA ĽUDÍ, KÚ)
1.4.2 Suppléant·es
M. Pavol GOGA (SMER - Sociálna demokracia)
M. Adam LUČANSKÝ (SNS - Slovenská národná strana)
Mme Vladimíra MARCINKOVÁ (Sloboda a Solidarita)
Mme Paula PUŠKÁROVÁ (HLAS - Sociálna demokracia)
M. Martin ŠMILŇÁK (Kresťanskodemokratické hnutie)
1.5 Türkiye
1.5.1 Suppléant
M. Ali Fazıl KASAP (Saadet Party)
