Doc. 15942 - Proposition de résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 15942 20/03/2024

Promouvoir la Convention d’Istanbul et améliorer sa mise en œuvre: mettre à profit l’expérience acquise

Commission: Commission sur l'égalité et la non-discrimination
Session: 2024 - Deuxième partie de session

Rapport Doc. 16372 30/03/2026

Amendement(s) Doc. 16372 21/04/2026

Résolution Rés. 2649 22/04/2026