Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 15960 | 15 avril 2024

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants pour la deuxième partie de la session ordinaire de 2024 de l'Assemblée, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des États membres.

2. L'Assemblée est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. La Finlande a désigné une nouvelle représentante suite à la démission de Mme Aura Salla.

4. La France a désigné une nouvelle suppléante suite à la démission de M. Antoine Léaument. Une représentante est devenue suppléante pour pourvoir un siège de suppléant devenu vacant suite à la démission de M. Frédéric Valletoux. Un siège de représentant est vacant.

5. La Géorgie a désigné deux nouveaux suppléants, et deux suppléants sont devenus représentants, suite aux démissions de M. Irakli Chikovani et M. Irakli Kobakhidze.

6. Monaco a désigné un nouveau représentant suite à la démission de M. Thomas Brezzo.

7. Les Pays-Bas ont modifié la composition de leur délégation suite à des élections législatives.

8. La Serbie a modifié la composition de sa délégation suite à des élections législatives.

9. Le Royaume-Uni a désigné deux nouveaux représentants et deux nouveaux suppléants, et deux suppléants sont devenus représentants, suite aux démissions de Mme Nickie Aiken, M. Duncan Baker, Mme Jo Gideon et Baroness Doreen E. Massey. Un siège de suppléant est vacant.

10. En cas de réclamation ou de contestation motivée les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 Finlande

1.1.1 Représentante

Mme Saara-Sofia SIRÉN (National Coalition Party)

1.2 France

1.2.1 Suppléantes

Mme Stéphanie KOCHERT (Horizons et apparentés)

Mme Élisa MARTIN (La France insoumise)

1.3 Géorgie

1.3.1 Représentants

M. Givi MIKANADZE (Georgian Dream)

M. Archil TALAKVADZE (Georgian Dream)

1.3.2 Suppléants

M. Giorgi CHAKVETADZE (Georgian Dream)

M. Irakli SHATAKISHVILI (Georgian Dream)

1.4 Monaco

1.4.1 Représentant

M. Christophe BRICO (Union Nationale Monégasque)

1.5 Pays-Bas

1.5.1 Représentant·e·s

M. Caspar van den BERG (People’s Party for Freedom and Democracy)

Mme Saskia KLUIT (GreenLeft-Labour Party)

Mme Vicky MAEIJER (Party for Freedom)

M. Pieter OMTZIGT (New Social Contract)

M. Tekke PANMAN (Farmer-Citizen Movement)

Mme Gala VELDHOEN (GreenLeft-Labour Party)

M. Geert WILDERS (Party for Freedom)

1.5.2 Suppléant·e·s

Mme Fleur AGEMA (Party for Freedom)

M. Theo BOVENS (Christian Democratic Appeal)

M. Thom van CAMPEN (People's Party for Freedom and Democracy)

M. Tom van der LEE (GreenLeft-Labour Party)

Mme Carla MOONEN (Democrats 66)

M. Gijs TUINMAN (Farmer-Citizen Movement)

Mme Rian VOGELS (People’s Party for Freedom and Democracy)

1.6 Serbie

1.6.1 Représentant·e·s

M. Vladimir ĐORĐEVIĆ (NEW DSS - POKS (NADA))

Mme Elvira KOVÁCS (Alliance of Vojvodina Hungarians)

M. Aleksandar MIRKOVIĆ (Aleksandar Vućić - Serbia Must not Stop)

Mme Biljana PANTIĆ PILJA (Aleksandar Vućić - Serbia Must not Stop)

Mme Tatjana PAŠIĆ (Party of Freedom and Justice - Movement of Free Citizens)

Mme Dunja SIMONOVIĆ BRATIĆ (Ivica Dačić - Socialist Party of Serbia)

M. Đorđe STANKOVIĆ (People’s Movement of Serbia - New Face of Serbia)

1.6.2 Suppléant·e·s

M. Boris BAJIĆ (Alliance of Vojvodina Hungarians)

Mme Dubravka FILIPOVSKI (Aleksandar Vućić - Serbia Must not Stop)

Mme Ana JAKOVLJEVIĆ (People’s Movement of Serbia - New Face of Serbia)

Mme Stanislava JANOŠEVIĆ (Aleksandar Vućić - Serbia Must not Stop)

M. Predrag MARSENIĆ (NEW DSS - POKS (NADA))

Mme Jelena MILOŠEVIĆ (Party of Freedom and Justice - Movement of Free Citizens)

Mme Dijana RADOVIĆ (Ivica Dačić - Socialist Party of Serbia)

1.7 Royaume-Uni

1.7.1 Représentant·e·s

Lord Leslie GRIFFITHS (Labour)

Mme Kate OSBORNE (Labour)

M. Andrew PERCY (Conservative)

Mme Heather WHEELER (Conservative)

1.7.2 Suppléant·e·s

Mme Kelly TOLHURST (Conservative)

Lord Don TOUHIG (Labour)