Lors de sa réunion du 26 janvier 2024, le Bureau m’a désignée rapporteure pour ce rapport qui couvre les activités de la période depuis la dernière réunion du Bureau de la première partie de session de 2024 (vendredi 26 janvier) à la réunion du Bureau de pré-session de la deuxième partie de session (lundi 15 avril 2024).
Le présent rapport inclut les décisions prises lors des réunions du Bureau tenues les 26 janvier 2024 à Strasbourg, et le 7 mars 2024 à Paris. Le chapitre 2 présente une liste de décisions qui ont déjà été ratifiées par la Commission permanente le 7 mars 2024 ou qui ne requièrent pas de ratification. Le chapitre 3 présente les activités de la Commission permanente lors de sa réunion le 7 mars 2024.
Un addendum à ce rapport sera publié après la réunion du Bureau du 15 avril, qui inclura les décisions qui seront à ratifier à l’ouverture de la deuxième partie session de 2024. Un autre addendum sera publié après la réunion du Bureau du 19 avril. Il inclura uniquement les décisions qui seront à ratifier par l’Assemblée le même jour, notamment les renvois et transmissions aux commissions qui auront été approuvés par le Bureau.
Le rapport de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme présentant les conclusions de la commission sur les listes de candidat·e·s soumises par l’Autriche, l’Irlande, la Lettonie, le Liechtenstein et Monaco est publié en tant qu’addendum 2 à ce rapport d'activité.
Les prochaines réunions auront lieu à Vilnius, le jeudi 23 mai 2024 pour le Bureau, et le vendredi 24 mai 2024 pour la Commission permanente.
Le 26 janvier, le Bureau a approuvé les propositions de suivi de la première partie de session faites par la Secrétaire Générale de l’Assemblée, comme suit:
Le 26 janvier, le Bureau a pris note de l’avant-projet d’ordre du jour, et il a mis à jour le projet d’ordre du jour le 7 mars.
Le 7 mars, le Bureau a pris note des demandes déposées par les cinq groupes politiques de l’Assemblée parlementaire, et a décidé de recommander à la Commission permanente de tenir des débats d’actualité sur:
Le 7 mars, le Bureau a pris note des demandes de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme de tenir des débats selon la procédure d’urgence sur «La mort d'Alexeï Navalny et la nécessité de contrer le régime totalitaire de Vladimir Poutine et sa guerre contre la démocratie»; «La détention arbitraire de Vladimir Kara-Mourza et la persécution systématique des manifestants anti-guerre en Fédération de Russie et au Bélarus» (sur la base du rapport portant le même titre, qui est en cours de préparation par la commission) et «Avis sur le projet de Convention-cadre sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit» (sous réserve de sa finalisation). Il a aussi établi le projet d’ordre du jour.
Le 7 mars, le Bureau a pris note des informations fournies par la Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire.
Le 26 janvier, le Bureau a pris note des informations fournies par la Directrice des commissions – Dignité humaine et développement durable, et a tenu un échange de vues.
Le 26 janvier, le Bureau a pris note de la déclaration du Président de l'Assemblée. Le 7 mars, il a pris note de la communication du Président de l’Assemblée, de la Secrétaire Générale et du Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe et a tenu un échange de vues avec la Secrétaire Générale.
Le 26 janvier, le Bureau a examiné et approuvé les renvois et transmissions aux commissions tels que présentés dans le Doc. 15885 Add. 6, ratifiés par l’Assemblée le même jour.
Lors de sa réunion du 7 mars, le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants qui ont ensuite été ratifiés par la Commission permanente.
Le 7 mars, le Bureau a approuvé la demande de prolongation de renvoi suivante:
Le 26 janvier, le Bureau a approuvé la liste des membres de la commission ad hoc pour observer ces élections et a désigné M. Alfred Heer (Suisse, ADLE) comme son président. Le 7 mars, il a approuvé la liste mise à jour des membres de la commission ad hoc pour observer ces élections (annexe 1).
Le 26 janvier, le Bureau a pris note du procès-verbal de la réunion et a décidé de déclassifier ce document.
Le 7 mars, le Bureau a décidé de créer cette commission ad hoc composée de 5 membres de la commission des questions politiques et de la démocratie et de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable.
Le 7 mars, le Bureau a approuvé la liste des membres de la commission ad hoc pour participer au sommet et a décidé de laisser à la commission ad hoc le soin de désigner son président ou sa présidente (annexe 2).
Le 26 janvier, le Bureau a nommé des membres de ces commissions tel que présenté dans le Doc. 15885 Add. 6, ratifié par l’Assemblée le même jour.
Le 26 janvier et le 7 mars, le Bureau a approuvé les nominations contenues dans le document en annexe 4.
Le 26 janvier, le Bureau a approuvé la liste des candidat·e·s au titre de ce pays à transmettre au Comité des Ministres.
Le 7 mars, le Bureau a pris note de la lettre de la commission et a décidé de créer une commission ad hoc du Bureau pour rendre visite au CICR à Genève ainsi qu’à d’autres organisations/agences internationales basées à Genève, à une date à définir, dans le contexte du suivi de la Résolution 2529 (2024) «La situation des enfants d’Ukraine». Il a aussi décidé que cette commission ad hoc sera composée de 10 membres comme suit: 4 membres de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable (+ 2 remplaçant∙e∙s); 2 membres de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (+ 1 remplaçant∙e); 2 membres de la commission des questions politiques et de la démocratie (+ 1 remplaçant∙e); 2 membres de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme (+ 1 remplaçant∙e), et sera présidée par le Président de l’Assemblée. Enfin, dans le cadre du suivi et de la mise en œuvre du paragraphe 26 de la Résolution 2529 (2024), il a invité la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable à envisager la création d’un réseau sur la situation des enfants d’Ukraine, ouvert à tous les membres de l’Assemblée.
Le 7 mars, le Bureau a pris note de la lettre de la commission et a décidé de créer une commission ad hoc du Bureau pour participer à une manifestation organisée les 6 et 7 juin 2024, à Luxembourg, sur «Le rôle des parlements nationaux en soutien aux Bélarussiens en exil» et d’inviter les commissions concernées à désigner leurs membres.
Le 7 mars, le Bureau a autorisé M. Lulzim Basha (Albanie, PPE/DC), rapporteur sur le «Soutien à la reconstruction de l’Ukraine» à participer à l’événement sur les «Réalisations en matière de responsabilisation deux ans après l'invasion massive de l'Ukraine», le 8 mars, à New-York (sans frais pour l’Assemblée). Il a aussi examiné et approuvé le projet de mandat du/de la «Rapporteur·e général·e pour un Bélarus démocratique» (annexe 3), sous réserve de la ratification par l’Assemblée.
Le 7 mars, le Bureau a décidé d’attribuer le titre de Président honoraire à M. Tiny Kox, Président de l’Assemblée parlementaire de 2022 à 2024.
Le 7 mars, le Bureau a pris note de la date limite de soumission des candidatures au 15 mars 2024.
Le 26 janvier, le Bureau a autorisé
La Commission permanente, réunie le 7 mars 2024 à Paris, sous la présidence de M. Theodoros Rousopoulos, Président de l’Assemblée, et de M. Pierre-Alain Fridez, Vice-Président de l’Assemblée:
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Résolution 2535 (2024) |
Le droit à la liberté d'information: garantir l'accès aux documents historiques |
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Recommandation 2270 (2024) |
Le droit à la liberté d'information: garantir l'accès aux documents historiques |
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Résolution 2536 (2024) |
Les situations de travail précaire et irrégulier des travailleurs saisonniers et domestiques migrants |
Chairperson / Président: Mr / M. Alfred HEER, Switzerland / Suisse
Socialists, Democrats and Greens Group / Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)
Substitutes / suppléant·e·s
Group of the European People’s Party (EPP/CD) / Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
Substitutes / suppléant·e·s
European Conservatives Group and Democratic Alliance (EC/DA) / Groupe des Conservateurs européens et Alliance démocratique (CE/AD)
Alliance of Liberals and Democrats for Europe (ALDE) / Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)
Substitutes / suppléant·e·s
Group of the Unified European Left (UEL) / Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)
Substitutes / suppléant·e·s
Co-rapporteur·e·s AS/MON (ex officio)
Venice Commission / Commission de Venise
Dénomination: Rapporteur·e général·e pour un Bélarus démocratique
Durée du mandat: Un an, renouvelable une fois
Mandat: La ou le rapporteur·e général·e pour un Bélarus démocratique assure la visibilité et la cohérence de l'action de l'Assemblée en faveur d'un avenir démocratique pour le Bélarus.
Responsabilités: Le rôle de la ou du rapporteur·e général·e est de:
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Body / Organe |
Who represents the Assembly / Qui représente l'Assemblée |
Reference |
2024 |
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I. Council of Europe bodies / Organes du Conseil de l'Europe |
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European Commission for Democracy through Law Venice Commission Commission européenne pour la démocratie par le droit – Commission de Venise |
Representatives of the Assembly appointed by the Bureau to attend the sessions of the Commission Représentants de l'Assemblée désignés par le Bureau pour assister aux sessions de la Commission |
Article 2.4 of the Venice Commission Statute (Res CM (2002) 3) Article 2.4 du statut de la Commission de Venise (Rés CM (2002) 3) |
Members: Mr Tiny KOX (Netherlands, UEL) Appointment by the President Mr Antonio GUTIÉRREZ LIMONES (Spain, SOC) (AS/Jur) Substitute: Mr Sergiy VLASENKO (Ukraine, EPP/CD) (AS/Jur) |
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Council for Democratic Elections of the Venice Commission Conseil des élections démocratiques de la Commission de Venise |
Representatives of AS/Pol, AS/Jur and AS/Mon approved by the Bureau of the Assembly Représentants de l’AS/Pol, l’AS/Jur et l’AS/Mon approuvés par le Bureau de l’Assemblée |
Bureau decision of 10 March 2003 Décision du Bureau du 10 mars 2003 |
Members: Mr Michael Georg Link (Germany, ALDE) (AS/Pol) Mr Pablo HISPÁN (Spain, EPP/CD) (AS/Jur) Ms Laura CASTEL (Spain, UEL) (AS/Mon) Substitutes: Mr Corneliu-Mugurel COZMANCIUC (Romania, EPP/CD) (AS/Pol) Ms Octavie MODERT (Luxembourg, EPP/CD) (AS/Jur) Ms Blerina GJYLAMETI (Albania, SOC) (AS/Mon) |
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European Centre for Global Interdependence and Solidarity – North-South Centre Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales – Centre Nord-Sud |
Two members of the Executive Council – appointed by the Bureau of the Assembly Deux membres du Conseil exécutif – désignés par le Bureau de l’Assemblée |
Article 4.2 (b) of the North-South Centre revised Statute (Res CM (2011) 6) Article 4.2 (b) du statut révisé du Centre Nord-Sud (Rés CM (2011) 6) |
Members: Ms Edite ESTRELA (Portugal, SOC) (AS/Cult) Mr Stefan Schennach (Austria, SOC) (AS/Soc) Substitutes: Ms Eka SEPASHVILI (Georgia, EC/DA) (AS/Cult) Ms Carmen Leyte (Spain, EPP/CD) (AS/Soc) |
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European Commission Against Racism and Intolerance – ECRI Commission européenne contre le racisme et l’intolérance – ECRI |
Representatives of the Assembly appointed by the Bureau (representatives of the following three committees: AS/Pol, AS/Ega and AS/Cult) Représentants de l’Assemblée désignés par le Bureau (représentants des trois commissions suivantes: AS/Pol, AS/Ega et AS/Cult) |
Article 5 of the ECRI Statute (Res CM (2002) 8) Article 5 du statut de l’ECRI (Rés CM (2002) 8) |
Members: Mr Max LUCKS (Germany, SOC) (AS/Pol) Ms Mia KARAMEHIĆ-ABAZOVIĆ (Bosnia and Herzegovina, NR) (AS/Cult) Ms Petra Bayr (Austria, SOC) (AS/Ega) Substitutes: Ms Sena Nur ÇELİK KANAT (Türkiye, NR) (AS/Pol) ZZ (AS/Cult) Mr Fourat BEN CHIKHA (Belgium, SOC) (AS/Ega) |
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Group of States against Corruption – GRECO Groupe d'états contre la corruption – GRECO |
A representative of the Assembly appointed by the Bureau Un représentant de l'Assemblée désigné par le Bureau |
CM decision of 717th meeting in 2000 in accordance with Article 7.2 of the Statute of the GRECO Décision du CM lors de la 717ème réunion en 2000 selon l'Article 7.2. du Statut du GRECO |
Member: Ms Agnes Sirkka PRAMMER (Austria, SOC) (AS/Jur) Substitute: Ms Elena-Simona SPĂTARU (Romania, ALDE) (AS/Jur) |
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Committee of Experts on Artificial Intelligence, Equality and Discrimination (GEC/ADI-AI) omité d’expert∙es sur l’intelligence artificielle, l’égalité et la discrimination (GEC/ADI-AI) |
The following may send representatives, without the right to vote and at the charge of their corresponding administrative budgets: – Parliamentary Assembly of the Council of Europe Peuvent envoyer des représentants sans droit de vote et à la charge de leurs budgets administratifs respectifs: – l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe |
CM/Res(2021)3 |
Ms Mireille CLAPOT (France, ALDE) |
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Committee for Works of Art (C-ART) Comité des œuvres d'art (C-ART) |
Two members appointed by the Bureau of the Assembly (at present AS/Cult Committee member and Museum Prize rapporteur) Deux membres désignés par le Bureau de l’Assemblée (actuellement un membre de l'AS/Cult et le rapporteur du Prix du musée) |
CM decision of 482nd meeting in 1992 Décision du CM lors de la 482ème réunion en 1992 |
Member: Mr Constantinos EFstathiou (Cyprus, SOC) (AS/Cult) Substitute: Mr David MORRIS, (United Kingdom, EC/DA) (AS/Cult) |
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MONEYVAL |
A representative of the Assembly appointed by the Bureau Un représentant de l’Assemblée désigné par le Bureau |
Article 4.1 of Resolution CM/Res (2010) 12 Article 4.1 de la Résolution CM/Res (2010) 12 |
Member: Ms Maria-Gabriela Horga (Romania, EPP/CD) (AS/Jur) Substitute: Ms Klotilda BUSHKA (Albania, SOC) (AS/Jur) |
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Committee of Experts on the Protection of the Environment through Criminal Law (PC-ENV) Comité d’experts sur la protection de l'environnement par le droit pénal (PC-ENV) |
The following may send representatives, without the right to vote and at the charge of their corresponding administrative budgets: – Parliamentary Assembly of the Council of Europe Peuvent envoyer des représentants sans droit de vote et à la charge de leurs budgets administratifs respectifs: – l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe |
CM/Res(2021)3 |
Members: Mr Constantinos EFSTATHIOU (Cyprus, SOC) (AS/Jur) Ms Yuliia OVCHYNNYKOVA (Ukraine, ALDE) (AS/Soc) Substitutes: ZZ (AS/Jur) Mr Stefan SCHENNACH (Austria, SOC) (AS/Soc) |
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Committee on offences relating to cultural property (PC-IBC) / Steering Committee for Culture, Heritage and Landscape (CDCPP) Comité sur les infractions visant les biens culturels (PC-IBC) / Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP) |
The following may send representatives, without the right to vote and at the charge of their corresponding administrative budgets: – Parliamentary Assembly of the Council of Europe Un représentant de l’Assemblée désigné par le Bureau |
STCE n°221 CM(2017)32, Chapter V, Article 23.1 SG/Inf(2012)12 |
Mr Stefan Schennach (Austria, SOC) (AS/Cult) |
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II. Others / Autres |
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EUROPA NOSTRA Pan-European Federation for Heritage EUROPA NOSTRA – Fédération paneuropéenne du patrimoine |
One member (and substitute) to be nominated by the Assembly – to attend the Federation Council meetings as observer Un membre (et son/sa suppléant/e) qui seront désignés par l'Assemblée pour assister aux réunions du Conseil de la Fédération en tant qu'observateurs |
Article 21.4 of the Statute of Europa Nostra |
Member: ZZ (AS/Cult) Substitute: ZZ (AS/Cult) |