Promouvoir le Code de bonne conduite en matière référendaire révisé

Amendement n° 1 | Doc. 15940 | 11 avril 2024

Signataires :

M. Tiny KOX, Pays-Bas ; Mme Laura CASTEL, Espagne, GUE ; Mme Edite ESTRELA, Portugal, SOC ; M. Pierre-Alain FRIDEZ, Suisse, SOC ; Mme Valentina GRIPPO, Italie, ADLE ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; M. Claude KERN, France, ADLE ; Mme Tamara VONTA, Slovénie, ADLE ; M. Andrius VYŠNIAUSKAS, Lituanie, PPE/DC

Origine

2024 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 10.3, insérer le paragraphe suivant:

«en créant un réseau d'observateurs des élections de l'Assemblée parlementaire, notamment pour promouvoir le Code de bonne conduite en matière référendaire révisé et d'autres normes du Conseil de l'Europe en matière électorale, conformément à la proposition de renforcement des activités électorales entérinée par l'Assemblée en janvier 2024;»

Note explicative

L'Assemblée a déjà approuvé la proposition de créer un réseau pour «favoriser les échanges d’informations sur les activités électorales et les MOE, pour organiser des séminaires spécialisés et pour représenter l’Assemblée dans le cadre d’activités électorales extérieures» (Doc. 15885 Add. 4).