Doc. 15965 - Avis de commission - Fiche détaillée

Demande d'avis Doc. 15957 28/03/2024

Rapport Doc. 15958 28/03/2024

Amendement(s) Doc. 15958 15/04/2024

Avis de commission Doc. 15964 15/04/2024

Avis de commission Doc. 15965 15/04/2024

Demande d’adhésion du Kosovo* au Conseil de l’Europe

Auteur(s)

Béatrice FRESKO-ROLFO Union Nationale Monégasque Monaco Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Commission: Commission sur l'égalité et la non-discrimination
Session: 2024 - Deuxième partie de session

Avis Avis 302 16/04/2024