Sauvegarder les droits humains des générations futures

Amendement n° 1 | Doc. 15999 | 27 juin 2024

Signataires :

Mme Saskia KLUIT, Pays-Bas, SOC ; Mme Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR, Islande, SOC ; M. Gergely ARATÓ, Hongrie, SOC ; Mme Sibel ARSLAN, Suisse, SOC ; M. Randolph DE BATTISTA, Malte, SOC ; M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre, SOC ; Mme Heike ENGELHARDT, Allemagne, SOC ; M. Simon MOUTQUIN, Belgique, SOC ; M. Georgios STAMATIS, Grèce, PPE/DC ; Mme Gala VELDHOEN, Pays-Bas, SOC

Origine

2024 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 1, insérer le paragraphe suivant:

«Protéger la planète pour les générations futures implique aussi de réparer les dégâts déjà causés à l’environnement.»

Note explicative

Pour cet amendement, il convient de noter que la Cour, dans l'affaire KlimaSeniorinnen, n'a pas imposé à la Suisse de mesures spécifiques pour se conformer à l'arrêt, compte tenu de la complexité du changement climatique. Cela limite encore l'importance et la portée de la jurisprudence de la Cour, comme le souligne le rapport explicatif.