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Sommet du Bürgenstock sur la paix en Ukraine: préparer le chemin

Proposition de résolution | Doc. 16015 | 25 juin 2024

Signataires :
M. Damien COTTIER, Suisse, ADLE ; M. Knut ABRAHAM, Allemagne, PPE/DC ; Mme Nerea AHEDO, Espagne, ADLE ; M. Mehmet AKALIN, Türkiye, ADLE ; Mme Maryna BARDINA, Ukraine, ADLE ; M. Régis BERGONZI, Monaco, ADLE ; Mme Larysa BILOZIR, Ukraine, ADLE ; M. François BONNEAU, France, ADLE ; M. Christophe BRICO, Monaco, PPE/DC ; Mme Bernadeta COMA, Andorre, ADLE ; M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie, SOC ; Mme Sabina ĆUDIĆ, Bosnie-Herzégovine, ADLE ; Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, Monaco, ADLE ; M. Peter FRICK, Liechtenstein, ADLE ; M. Hannes GERMANN, Suisse, ADLE ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE/AD ; Mme Valentina GRIPPO, Italie, ADLE ; M. Thomas HASLER, Liechtenstein, ADLE ; M. Petri HONKONEN, Finlande, ADLE ; M. Aleksei JEVGRAFOV, Estonie, ADLE ; M. Bjarni JÓNSSON, Islande, ADLE ; M. Serhii KALCHENKO, Ukraine, CE/AD ; M. Claude KERN, France, ADLE ; Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine, ADLE ; M. Eerik-Niiles KROSS, Estonie, ADLE ; M. Michael Georg LINK, Allemagne, ADLE ; M. Arminas LYDEKA, Lituanie, ADLE ; Mme Mariia MEZENTSEVA, Ukraine, PPE/DC ; Mme Olena MOSHENETS, Ukraine, ADLE ; M. Alexander RYLE, Danemark, ADLE ; M. Francesco SORBARA, Canada ; M. Georgios STAMATIS, Grèce, PPE/DC ; Mme Ingvild Wetrhus THORSVIK, Norvège, ADLE ; Mme Lesia VASYLENKO, Ukraine, ADLE ; Mme Rian VOGELS, Pays-Bas, ADLE ; M. Markus WIECHEL, Suède, CE/AD ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

La guerre menée par la Fédération de Russie contre l'Ukraine continue de causer des souffrances humaines et des destructions à grande échelle, et de créer des risques et des crises aux répercussions mondiales.

L'Assemblée parlementaire a régulièrement appelé à la cessation des hostilités, au retrait immédiat des troupes russes, à la libération des prisonniers de guerre et des enfants déportés et au respect du droit international, en particulier de la Charte des Nations Unies, du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire.

Les 15 et 16 juin 2024, plus de 100 délégations de haut niveau se sont réunies au Bürgenstock à l'invitation du Gouvernement suisse.

Un communiqué conjoint a été soutenu par plus de 80 délégations (85 au 21 juin 2024), dont le Conseil de l'Europe.

Les signataires ont pris des engagements importants et énoncé des principes cardinaux. Ils ont souligné en particulier trois aspects essentiels:

  • la sécurité et la sûreté nucléaires;
  • la sécurité alimentaire mondiale et la navigation commerciale libre, complète et sûre;
  • la libération des prisonniers de guerre et le retour des enfants et civils ukrainiens déportés et déplacés illégalement.

L'Assemblée doit soutenir ce processus. Elle pourrait en particulier:

  • saluer le Sommet et son communiqué, ainsi que les mesures de suivi qui en découleront;
  • inviter tous les États ou organisations internationales qui n'ont pas encore signé le communiqué à le faire;
  • encourager les participants, ainsi que les autres États qui souhaitent s'y joindre, à contribuer activement à un suivi concret des discussions, en particulier dans les trois domaines susmentionnés;
  • inviter le Comité des Ministres et la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe à soutenir activement tous les efforts dans ce contexte et à mettre l'expertise de l’Organisation à la disposition des parties;
  • examiner toutes les autres possibilités de soutenir concrètement et activement ce processus.