Le rôle des sanctions pour contrer la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

Amendement n° 5 | Doc. 16000 | 25 juin 2024

Signataires :

M. Serhii SOBOLIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Taras BATENKO, Ukraine, NI ; Mme Larysa BILOZIR, Ukraine, ADLE ; M. Yuriy KAMELCHUK, Ukraine, PPE/DC ; Mme Iryna KONSTANKEVYCH, Ukraine, CE/AD ; Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine, ADLE ; Mme Mariia MEZENTSEVA, Ukraine, PPE/DC ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Origine

2024 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 9.6, insérer le paragraphe suivant:

«renforcer et élargir l'interdiction qui touche les médias diffusant la propagande russe, en veillant à ce que cette interdiction soit mise en œuvre et à ce que des sanctions appropriées soient en vigueur en cas de non-respect.»