Élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
Rapport d’activité
| Doc. 16045 Add. 2
| 25 septembre 2024
- Commission
- Bureau de l'Assemblée
1 Rapport de la
commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits
de l’homme
La commission sur l’élection des juges à la Cour européenne
des droits de l’homme s’est réunie à Paris le 16 septembre 2024,
sous la présidence de Mme Petra Bayr
(Autriche, SOC).
La commission a évalué les listes des candidat·e·s à la Cour
au titre de Chypre, de la Pologne et de la SlovénieNote.
2 Conclusions de
la commission sur les listes des candidat·e·s présentées par Chypre,
la Pologne, et la Slovénie
2.1 Chypre
La commission a eu des entretiens avec toutes les candidates
le 16 septembre 2024.
La commission recommande à l’Assemblée de rejeter la liste
pour des raisons de fond, car les conditions de l’article 21 de
la Convention européenne des droits de l’homme pour l’élection au
poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme ne sont
pas remplies par toutes les candidates ; elle recommande de demander
au Gouvernement de Chypre de soumettre une nouvelle liste de candidat·e·s.
2.2 Pologne
La commission a eu des entretiens avec tous les candidat·e·s
le 16 septembre 2024.
La commission recommande à l’Assemblée, à une large majorité,
Mme Anna Adamska-Gallant comme la candidate
la plus qualifiée.
2.3 Slovénie
La commission a décidé de procéder aux entretiens avec les
candidat·e·s lors de la prochaine réunion.
Annexe 1 – Listes des candidat·e·s présentées
par les Gouvernements de Chypre, de la Pologne, et de la Slovénie
Chypre
- Mme Elena
EFREM
- Mme Natasa MAVRONICOLA
- Mme Marika PAPATHOMA KALLIGEROU
Pologne
- Mme Anna
ADAMSKA-GALLANT
- Mme Małgorzata WĄSEK-WIADEREK
- M. Adam WIŚNIEWSKI
Slovénie
- M. Aleš GALIČ
- Mme Vasilka SANCIN
- M. Boštjan ZALAR
Annexe 2 – Membres de la commission ayant
participé à la réunionNote
Groupe des socialistes, démocrates et
verts (SOC)
- Mme Petra
BAYR, Autriche – Présidente
- Mme Klotilda BUSHKA, Albanie
- M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie
- M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre
- M. Givi MIKANADZE, Géorgie
- Mme Gala VELDHOEN, Pays-Bas
Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
- M. Corneliu Mugurel
COZMANCIUC, Roumanie – Premier Vice-Président
- M. Pablo HISPÁN, Espagne
- M. Volker ULLRICH, Allemagne
- M. Vladimir VARDANYAN, Arménie
- M. Sergiy VLASENKO, Ukraine
Groupe des conservateurs européens et
Alliance démocratique (CE/AD)
- Sir Christopher CHOPE,
Royaume-Uni
- M. Serhii KALCHENKO, Ukraine – Deuxième Vice-Président
Alliance des démocrates et des libéraux
pour l'Europe (ADLE)
- M. Régis BERGONZI, Monaco
- Mme Stephanie KRISPER, Autriche
- Mme Rian VOGELS, Pays-Bas
Groupe pour la gauche unitaire européenne
(GUE)
Membres ex-officio
- Lord Richard KEEN, Royaume-Uni
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
- Mme Despina
CHATZIVASSILIOU-TSOVILIS, Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire
- M. Günter SCHIRMER, Chef du secrétariat de la commission
sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
- M. Guillem CANO-PALOMARES, Adjoint au Chef du secrétariat
de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des
droits de l’homme
