La détention et la condamnation de Julian Assange et leurs effets dissuasifs sur les droits humains

Amendement n° 10 | Doc. 16040 | 01 octobre 2024

Signataires :

M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre, SOC ; Mme Hannah BARDELL, Royaume-Uni, NI ; Mme Petra BAYR, Autriche, SOC ; M. Yves CRUCHTEN, Luxembourg, SOC ; M. Max LUCKS, Allemagne, SOC ; Mme Anna-Kristiina MIKKONEN, Finlande, SOC ; Mme Wanda NOWICKA, Pologne, SOC

Origine

2024 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, après le mot « procéder», insérer les mots suivants:

«au vu des conclusions du Rapporteur spécial des Nations Unies, Nils Melzer,»