Garantir le droit humain à l’alimentation

Sous-Amendement à l'Amendement n° 10 | Doc. 16041 | 03 octobre 2024

Commission

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Origine

2024 - Quatrième partie de session

Dans l'amendement 10, après le mot «modernes» insérer les mots suivants:

«et durables»