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La nécessité d'un nouvel ordre international fondé sur des règles

Amendement n° 4 | Doc. 16087 | 27 janvier 2025

Signataires :
M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE/AD ; Mme Larysa BILOZIR, Ukraine, ADLE ; Mme Olena KHOMENKO, Ukraine, CE/AD ; Mme Iryna KONSTANKEVYCH, Ukraine, CE/AD ; Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine, ADLE ; M. Rostyslav TISTYK, Ukraine, CE/AD ; M. Markus WIECHEL, Suède, CE/AD ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC
Origine
2025 - Première partie de session
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 16.5, insérer le paragraphe suivant:

«L'Assemblée reconnaît que la liberté et la sécurité de la navigation sont des piliers essentiels d'un ordre international fondé sur des règles. Elle se déclare gravement préoccupée par la montée en puissance de la «flotte fantôme» de la Fédération de Russie, qui contourne les sanctions, perturbe les normes commerciales établies, menace l'environnement et met en danger des vies humaines. L'Assemblée invite instamment les États membres et les États observateurs à intensifier leur coopération, à renforcer la transparence et à adopter des réglementations plus strictes afin de préserver la navigation en tant qu'élément intégral d'un ordre fondé sur des règles.»

Note explicative

Se passe d’explication.