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La nécessité d'un nouvel ordre international fondé sur des règles

Amendement n° 19 | Doc. 16087 | 27 janvier 2025

Signataires :
M. George LOUCAIDES, Chypre, GUE ; Mme Laura CASTEL, Espagne, GUE ; M. Paul GAVAN, Irlande, GUE ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; M. Berdan ÖZTÜRK, Türkiye, GUE ; Mme Anne STAMBACH-TERRENOIR, France, GUE
Origine
2025 - Première partie de session
Dans le projet de résolution, avant le paragraphe 16, insérer le paragraphe suivant:

"L'Assemblée se félicite de la détermination réaffirmée de l'Union européenne à adhérer à la Convention européenne des droits de l'homme, comme le prévoit l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, et de son attachement à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et à la Cour européenne des droits de l'homme, notamment à l'exécution effective et rapide des arrêts de la Cour, comme le prévoient les priorités de l'Union européenne pour la coopération avec le Conseil de l'Europe en 2025-2026."