Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie

Amendement n° 5 | Doc. 16104 | 28 janvier 2025

Signataires :

M. Givi MIKANADZE, Géorgie, NI ; M. Abdurrahman BABACAN, Türkiye, NI ; M. Rati IONATAMISHVILI, Géorgie, NI ; Mme Mariam LASHKHI, Géorgie, NI ; M. Levan MACHAVARIANI, Géorgie, NI ; Mme Iskra MIHAYLOVA, Bulgarie, NI ; M. Ruben RUBINYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Armen RUSTAMYAN, Arménie, SOC ; Mme Eka SEPASHVILI, Géorgie, CE/AD ; M. Zviadi SHALAMBERIDZE, Géorgie, NI ; M. Clement SHOPOV, Bulgarie, NI ; M. Cemalettin Kani TORUN, Türkiye, NI

Origine

2025 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 12 par les paragraphes suivants:

«En outre, l'Assemblée invite les autorités géorgiennes

12.1. à prendre des mesures immédiates et efficaces pour permettre à la Géorgie de poursuivre le processus d'adhésion à l'Union européenne, conformément aux aspirations européennes de la population, et à accélérer avec détermination les réformes nécessaires ;

12.2. à renforcer la coopération avec le Conseil de l'Europe et à s'engager de bonne foi dans le processus amorcé par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe ;

12.3. à continuer de prendre pleinement part aux procédures de suivi de l'Assemblée.»

Note explicative

L'amendement propose d'indiquer que les autorités géorgiennes sont disposées à maintenir une bonne coopération avec les institutions du Conseil de l'Europe.