Doc. 3161 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 3161 12/10/1972

Suites à donner aux conclusions de la Conférence parlementaire sur les Droits de l'Homme (Vienne, 18 - 20 octobre 1971)

Auteur(s)

Percy GRIEVE conservative Royaume-Uni

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 1972 - 24e session - Deuxième partie