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L'arrestation du maire d'Istanbul et la situation de la démocratie et des droits humains en Türkiye

Amendement n° 12 | Doc. 16151 | 08 avril 2025

Signataires :
Mme Meryem GÖKA, Türkiye, NI ; M. Abdurrahman BABACAN, Türkiye, NI ; M. Mustafa CANBEY, Türkiye, NI ; Mme Seda GÖREN BÖLÜK, Türkiye, NI ; M. Konur Alp KOÇAK, Türkiye, NI ; Mme Zeynep YILDIZ, Türkiye, NI ; Mme Pelin YILIK, Türkiye, NI
Origine
2025 - Deuxième partie de session
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 12 par le paragraphe suivant:

«Enfin, l'Assemblée rappelle les déclarations du Haut Représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et de son Commissaire à l'élargissement du 19 mars 2025, du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe du 24 mars 2025 et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du 27 mars 2025.»

Note explicative

Il n'est pas d'usage que les rapports de notre Assemblée appellent les États membres à condamner un autre État membre. Ce serait incorrect, inapproprié et contraire à l'esprit de notre Assemblée en tant que plateforme de dialogue constructif et inclusif. Il convient donc de supprimer cette phrase.