Favoriser les négociations politiques en vue de l'échange et de la libération des prisonniers de guerre

Amendement n° 12 | Doc. 16197 | 23 juin 2025

Commission

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Origine

2025 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 12.8 par le paragraphe suivant:

«à veiller à la création d'un Bureau officiel de renseignements efficace, fonctionnel et transparent, qui aura pour mandat de prendre en charge les prisonniers de guerre et les détenus civils qui se trouvent en son pouvoir.»