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Favoriser les négociations politiques en vue de l'échange et de la libération des prisonniers de guerre

Amendement n° 21 | Doc. 16197 | 23 juin 2025

Signataires :
Mme Olena KHOMENKO, Ukraine, CEPA ; Mme Larysa BILOZIR, Ukraine, ADLE ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CEPA ; M. Serhii KALCHENKO, Ukraine, CEPA ; M. Arminas LYDEKA, Lituanie, ADLE ; Mme Mariia MEZENTSEVA-FEDORENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Rostyslav TISTYK, Ukraine, CEPA ; Mme Lesia VASYLENKO, Ukraine, ADLE ; M. Markus WIECHEL, Suède, CEPA ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC
Origine
2025 - Troisième partie de session
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 12.4 par le paragraphe suivant:

«à mener des enquêtes impartiales et approfondies sur tous les cas de décès en détention, d’exécution sommaire, de torture, de traitements inhumains et dégradants, de violence sexuelle et de violence verbale et psychologique commis sur des prisonniers de guerre, et à veiller à ce que les auteurs de ces actes en répondent devant la justice, y compris ceux qui font partie de la chaîne de commandement;»