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DEMANDE D'INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR DE LA SESSIONQuestion inscrite à l'ordre du jour de la Session, 6° séance, 29 mai 1952, et renvoyée à la commission des Questions économiques, 7° séance, 29 mai 1952.- Émission d'un emprunt de solidarité européenne pour la défense

Demande d'incription | Doc. 22 | 27 mai 1952

Corapporteur :
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Corapporteur :
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L'Assemblée,

Considérant qu'il convient de donner une solution au double problème des armements et du relèvement économique et social auquel il faut faire face sans donner de priorité à l'un sur l'autre;

Considérant que les budgets nationaux ne peuvent, avec les ressources ordinaires du budget et par l'augmentation des impôts, trouver les ressources ordinaires à ce double emploi ;

Décide d'inscrire à son ordre du jour la question suivante :

« Émission d'un emprunt de solidarité européenne pour la défense. »