Doc. 16217 - Proposition de résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 16217 25/06/2025

Application des normes éthiques aux membres de toutes les délégations participant aux travaux de l’Assemblée parlementaire

Commission: Commission du Règlement, de l’éthique et des immunités
Session: 2025 - Troisième partie de session