1. Le Comité des Ministres remercie l'honorable
membre pour sa question et l'informe que, le 4 juin 2025, il a adopté
un ensemble de décisions sur les suites à donner à sa 134e Session
(Luxembourg, 13-14 mai 2025), y compris sur le Conseil de l'Europe
et l'environnement.
2. Une de ces décisions charge le GR-H d'avancer aussi vite que
possible dans l'examen d'un éventuel instrument contraignant ou
non contraignant dans le domaine des droits humains et de la protection
de l'environnement.
3. Le GR-H commencera l'examen de cette question lors de l’une
de ses prochaines réunions.
