Reconnaissance du droit humain à un environnement propre, sain et durable en Europe

Réponse à Question écrite | Doc. 16253 | 16 septembre 2025

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée lors de la 1535e réunion des Délégués des Ministres (3 septembre 2025). 2025 - Quatrième partie de session

Réponse à Question écrite

: Question écrite n° 798 (Doc. 16190)

1. Le Comité des Ministres remercie l'honorable membre pour sa question et l'informe que, le 4 juin 2025, il a adopté un ensemble de décisions sur les suites à donner à sa 134e Session (Luxembourg, 13-14 mai 2025), y compris sur le Conseil de l'Europe et l'environnement.

2. Une de ces décisions charge le GR-H d'avancer aussi vite que possible dans l'examen d'un éventuel instrument contraignant ou non contraignant dans le domaine des droits humains et de la protection de l'environnement.

3. Le GR-H commencera l'examen de cette question lors de l’une de ses prochaines réunions.