Forces démocratiques russes

Amendement n° 13 | Doc. 16247 | 30 septembre 2025

Signataires :

M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CEPA ; M. Taras BATENKO, Ukraine, CEPA ; Mme Larysa BILOZIR, Ukraine, ADLE ; M. Serhii KALCHENKO, Ukraine, CEPA ; Mme Olena KHOMENKO, Ukraine, CEPA ; Mme Iryna KONSTANKEVYCH, Ukraine, CEPA ; Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine, ADLE ; M. Arminas LYDEKA, Lituanie, ADLE ; Mme Olena MOSHENETS, Ukraine, ADLE ; Mme Agnieszka POMASKA, Pologne, PPE/DC ; M. Serhii SOBOLIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Markus WIECHEL, Suède, CEPA

Origine

2025 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 6, après la première phrase, insérer la phrase suivante:

«La liste des candidats potentiels doit être soumise au ou à la Président·e de l’Assemblée par décision commune des organisations des forces démocratiques russes dont les membres remplissent les critères énoncés au paragraphe 7.»