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Forces démocratiques russes

Amendement n° 15 | Doc. 16247 | 30 septembre 2025

Signataires :
M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CEPA ; M. Taras BATENKO, Ukraine, CEPA ; Mme Larysa BILOZIR, Ukraine, ADLE ; M. Serhii KALCHENKO, Ukraine, CEPA ; Mme Olena KHOMENKO, Ukraine, CEPA ; Mme Iryna KONSTANKEVYCH, Ukraine, CEPA ; Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine, ADLE ; M. Arminas LYDEKA, Lituanie, ADLE ; M. Markus WIECHEL, Suède, CEPA
Origine
2025 - Quatrième partie de session
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 7.8, insérer le paragraphe suivant:

«n'avoir jamais diffusé de discours qui nient le crime d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine ou d'autres crimes internationaux commis dans ce pays ou doivent les avoir rejetés publiquement.»