Logo Assembly Logo Hemicycle

Forces démocratiques russes

Amendement n° 28 | Doc. 16247 | 30 septembre 2025

Signataires :
Mme Mariia MEZENTSEVA-FEDORENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Christophe BRICO, Monaco, PPE/DC ; Mme Cat ECCLES, Royaume-Uni, SOC ; Mme Andrea EDER-GITSCHTHALER, Autriche, PPE/DC ; M. Stephen GETHINS, Royaume-Uni, ADLE ; Mme Leigh INGHAM, Royaume-Uni, SOC ; M. Yuriy KAMELCHUK, Ukraine, PPE/DC ; Mme Carmen LEYTE, Espagne, PPE/DC ; M. Arminas LYDEKA, Lituanie, ADLE ; M. Mihail MITOV, Bulgarie, PPE/DC ; M. Sigurður Helgi PÁLMASON, Islande, SOC ; Mme Christine PASQUIER-CIULLA, Monaco, PPE/DC ; M. Marko PAVIĆ, Croatie, PPE/DC ; M. Gonzalo ROBLES, Espagne, PPE/DC ; Mme Denitsa SACHEVA, Bulgarie, PPE/DC ; Mme Albana VOKSHI, Albanie, PPE/DC ; M. Markus WIECHEL, Suède, CEPA
Origine
2025 - Quatrième partie de session
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 8, insérer les phrases suivantes:

«Jusqu'à la création d'une Plateforme de dialogue avec les représentant·es des peuples autochtones et des minorités nationales, un tiers des sièges de la Plateforme sera réservé aux représentant·es des peuples autochtones et des minorités nationales de la Fédération de Russie, ce qui correspond à leur proportion dans la population du pays. Une fois la Plateforme créée, ce quota prendra fin.»