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Partis politiques et démocratie

Amendement n° 5 | Doc. 16248 | 02 octobre 2025

Signataires :
M. Dmytro NATALUKHA, Ukraine, CEPA ; M. Martynas GEDVILAS, Lituanie, SOC ; Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine, ADLE ; M. Oleksandr MEREZHKO, Ukraine, ADLE ; Mme Mariia MEZENTSEVA-FEDORENKO, Ukraine, PPE/DC
Origine
2025 - Quatrième partie de session
Dans le projet de résolution, avant le paragraphe 20, insérer le paragraphe suivant:

«L'Assemblée, consciente du risque que les partis politiques soient instrumentalisés pour promouvoir l'agression, l'expansionnisme ou la xénophobie, souligne que de telles pratiques constituent une menace existentielle pour la démocratie, la paix et la stabilité en Europe, et par conséquent:

- invite les États membres du Conseil de l'Europe à envisager, conformément à leur cadre juridique, des mesures visant à limiter les privilèges ou l'accès aux tribunes officielles des membres de partis qui soutiennent ouvertement de telles pratiques;

- encourage les partis politiques à travers l'Europe à revoir et, le cas échéant, à suspendre leur coopération ou leurs partenariats avec les partis et les individus qui portent atteinte à la paix, à la souveraineté et aux valeurs démocratiques fondamentales;

- invite les États membres du Conseil de l'Europe et les partis politiques à prendre des mesures similaires à l'égard des partis qui exercent leurs activités dans des États reconnus comme agresseurs par les Nations Unies, à l'exception des partis qui critiquent ouvertement les politiques agressives de leurs autorités et s'y opposent.»