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Protection globale des enfants issus de familles arc-en-ciel à travers l’Europe

Proposition de résolution | Doc. 16299 | 03 décembre 2025

Commission
Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Partout en Europe, des milliers d’enfants grandissent au sein de familles avec des parents de même sexe. Ces familles sont fondées sur l’amour et le soin – mais leur reconnaissance juridique et sociale varie considérablement. Alors que certains États offrent une protection complète, d’autres laissent ces enfants dans une vulnérabilité, les exposant à la discrimination et à l’exclusion.

L'Espagne se distingue par son approche inclusive. Les enfants issus de familles LGTBI bénéficient de la reconnaissance légale des deux parents, d'une éducation inclusive et de systèmes de santé qui respectent la diversité des structures familiales. Les lois régionales favorisent la visibilité dans les salles de classe, et la législation nationale garantit l'égalité de traitement en matière d'adoption, d'héritage et de congé parental.

Ailleurs, la situation est plus préoccupante. En Hongrie, en Bulgarie et en Pologne, des lois restreignent la visibilité des familles arc-en-ciel dans les écoles et limitent leur accès à des services essentiels. Souvent, seul l'un des parents est légalement reconnu, ce qui expose les enfants à des risques en matière de garde, de soins de santé et de déplacements.

Les statistiques sont alarmantes. L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne rapporte que 45 % des adolescents LGTBI sont victimes de discrimination et que 13 % ont subi des violences physiques ou sexuelles. De nombreux incidents ne sont pas signalés en raison de la peur ou de la méfiance envers les institutions. L'absence d'éducation inclusive et de soutien émotionnel isole davantage ces enfants, ce qui a un impact sur leur santé mentale et leur développement.

Malgré ces défis, la société civile, les éducateur·rices et les familles continuent de plaider pour le changement. Mais ils ont besoin de soutien. Car tous les enfants méritent l’égalité, quels que soient leurs parents.

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe devrait appeler les États membres à garantir la reconnaissance juridique complète des enfants issus de familles LGTBI, à promouvoir une éducation inclusive reflétant la diversité familiale, à assurer un accès équitable aux soins de santé et au soutien émotionnel, et à protéger l’espace civique des organisations défendant les droits des familles arc-en-ciel.