Renforcer les démocraties avec les jeunes: de la participation à la responsabilité partagée

Avis de commission | Doc. 16332 | 26 janvier 2026

Commission

Commission des questions politiques et de la démocratie

Rapporteure :

Mme Elisabetta GARDINI, Italie, CEPA

Origine

Renvoi en commission: Doc. 15756, Renvoi 4746 du 19 juin 2023. Commission saisie du rapport: commission de la culture, de la science et de l’éducation. Voir Doc. 16308. Avis approuvé par la commission le 26 janvier 2026. 2026 - Première partie de session

A Conclusions de la commission

1. La commission des questions politiques et de la démocratie se félicite du projet de résolution et du projet de recommandation et se réjouit du fait que la rapporteure, Mme Sona Ghazaryan (Arménie, ADLE), ait abordé la participation des jeunes comme un élément central du renouveau, de la résilience et de la légitimité démocratiques, conformément aux objectifs du Nouveau Pacte Démocratique pour l'Europe.

2. La commission note avec satisfaction que les projets de texte s'appuient sur la Résolution 2553 (2024) «Renforcer la perspective jeunesse dans les travaux de l'Assemblée parlementaire», qui a institué le mécanisme de participation Jeunesse-APCE visant à garantir que la perspective des jeunes soit systématiquement prise en compte dans les délibérations de l'Assemblée.

3. La commission estime que le projet de résolution souligne à juste titre que la participation des jeunes doit évoluer de la consultation vers une responsabilité partagée. Du point de vue de la commission, le rôle des parlements et des institutions politiques pour traduire la participation des jeunes en une influence réelle sur la prise de décision revêt une importance particulière, notamment grâce à des mécanismes transparents, responsables et accessibles.

4. La commission rappelle également que, dans le cadre du mécanisme de participation Jeunesse-APCE, la fonction de «rapporteur·e pour la jeunesse» a été créée au sein de chaque commission générale. Elle estime qu'il convient de continuer à accorder une attention particulière à l'amélioration de la visibilité des rapporteurs pour la jeunesse et à leur fonctionnement efficace.

5. La commission suggère de mettre à jour les références au rapport 2025 du Secrétaire Général afin de refléter le processus lancé depuis lors à l'échelle du Conseil de l'Europe et de noter la contribution active de l'Assemblée au Nouveau Pacte Démocratique pour l'Europe, en particulier dans le cadre de la commission ad hoc du Bureau de l'Assemblée sur le Nouveau Pacte Démocratique.

6. La commission note que de nombreux jeunes contribuent déjà au renforcement de la démocratie par le biais des organisations de jeunesse des partis politiques. L'Assemblée peut aider à orienter et à professionnaliser cet engagement, en favorisant le dialogue intergénérationnel et en soutenant la formation des futurs dirigeants politiques, tout en encourageant leur intérêt pour une participation significative aux travaux de l'Assemblée à l'avenir.

7. La commission partage les conclusions et l'analyse du rapport et soutient le projet de résolution et le projet de recommandation. Elle propose cinq amendements au projet de résolution afin d'en renforcer le message.

B Amendements proposés au projet de résolution

Amendement A (au projet de résolution)

Dans le projet de résolution, au paragraphe 2, après les mots «Renforcer la perspective jeunesse dans les travaux de l'Assemblée parlementaire», insérer les mots suivants:

«qui a introduit le mécanisme de participation Jeunesse-APCE dans le but de garantir que la perspective des jeunes soit systématiquement prise en compte dans les délibérations de l'Assemblée».

Amendement B (au projet de résolution)

Dans le projet de résolution, au paragraphe 4, deuxième phrase, remplacer les mots «ainsi que la publication du rapport 2025 du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe intitulé «Vers un Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe»» par les mots suivants:

«ainsi que le Nouveau Pacte Démocratique pour l'Europe, qui vise à renforcer la résilience démocratique en Europe et auquel l'Assemblée contribue activement».

Amendement C (au projet de résolution)

Dans le projet de résolution, au paragraphe 6, à la fin de la première phrase, insérer les mots suivants:

«conformément au principe selon lequel les jeunes doivent bénéficier «du droit, des moyens, de l'espace, de l'opportunité et du soutien» nécessaires pour participer de manière significative à la vie démocratique».

Amendement D (au projet de résolution)

Dans le projet de résolution, au paragraphe 16.1, après les mots «activités thématiques, politiques et de suivi», insérer les mots suivants:

«pour garantir la mise en œuvre de la Résolution 2553 (2024)».

Amendement E (au projet de résolution)

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 16.3, insérer le paragraphe suivant:

«d’encourager les initiatives de dialogue dans son cadre, en impliquant les jeunes issus des organisations de jeunesse des partis politiques représentés à l'Assemblée, afin de favoriser les échanges intergénérationnels et d'éclairer les travaux parlementaires.»